Monter un dossier de surendettement

Alex - Modifié le 25 juil. 2019 à 17:15
Alex_3418 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019 - 25 juil. 2019 à 17:47
Bonjour,

Je voudrais juste un renseignement, peut-être que quelqu'un pourra me confirmer ou infirmer ce que j'ai pu lire : je compte monter un dossier de surendettement, après avis et conseil d'une association, Cresus. Je me pose plusieurs questions car un dossier de surendettement représente de lourdes conséquences.
Le conseiller de Cresus m'a dit au téléphone que lorsqu'on lance une procédure de surendettement, les crédits étaient gelés pendant la durée de l'étude (6 ou 7 mois d'après lui) et je ne commencerai à payer uniquement après la décision de la commission. Or, sur internet et même sur le dossier de surendettement, il est stipulé que l'on doit continuer à règler ses crédits. Donc se serait il trompé en me donnant une mauvaise info ? Ou aurais je mal compris ?
De plus si on doit continuer à payer pendant la procédure, comment fait on si on n'arrive plus à rembourser les créanciers ? Cela ne risque t il pas d'empirer la situation ? La commission pourra t elle me refuser mon dossier au vu de ces risques ?

Désolée pour le pavé mais pas moyen de joindre le conseiller aujourd'hui donc je cogite pas mal et je relève certains problèmes.

Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Sur le formulaire de déclaration du surendettement , il est indiqué effectivement : "Le dépôt de votre déclaration ne vous dispense pas du paiement de vos dettes. Dans la mesure de vos capacités, essayez de ne pas interrompre vos remboursements". C'est bien noté "essayez", si vous ne pouvez pas, vous ne pouvez pas. Mais ce qu'il faut surtout éviter c'est d'aggraver votre endettement durant la phase de traitement du dossier. C'est à dire continuer à payer le loyer (pour éviter une résiliation de bail), payer les charges courantes (eau, gaz, téléphone, etc)...

Mais si le dossier est complet sous 2 jours environ, la BDF vous adressera une attestation de dépôt d'un dossier de surendettement. Et c'est lorsque vous recevrez l'attestation de recevabilité que vous serez protégée de vos créanciers. Vos créanciers recevront aussi l'attestation et ils ne pourront plus vous poursuivre. Le délai pour le traitement d'un dossier est normalement de trois mois (si délai dépassé le taux d'intérêt applicable à tous les emprunts en cours déclarés à la commission est le taux d'intérêt légal jusqu'au sixième mois), délai dans lequel la BDF se prononce sur la recevabilité et l'orientation de votre dossier.

Cordialement.
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Alex_3418 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
25 juil. 2019 à 17:36
Bonjour Mays1

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement
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Mays1 > Alex_3418 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
25 juil. 2019 à 17:45
Bon courage
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Alex_3418 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
25 juil. 2019 à 17:47
Merci. Je vais m'occuper de remplir le dossier maintenant.

Bien cordialement
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