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Iriis88
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lundi 22 juillet 2019
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22 juillet 2019
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22 juil. 2019 à 18:30
Xler42 - 25 juil. 2019 à 08:22
Xler42 - 25 juil. 2019 à 08:22
1 réponse
Bonjour
Votre employeur ne peut se substituer à la CPAM. Il doit donc établir une DAT. Il peut l'accompagner de réserves motivées. La caisse fera une enquête et c'est elle qui décidera si il s'agit ou non d'un accident du travail.
Si votre employeur persiste à vous refuser une DAT prenez contact avec votre caisse, ils vous expliquerons comment procéder pour faire une déclaration directe.
Dans votre situation particulière vous auriez du déclarer immediatement à votre employeur la survenue du fait accidentel.
Bonne journée
Votre employeur ne peut se substituer à la CPAM. Il doit donc établir une DAT. Il peut l'accompagner de réserves motivées. La caisse fera une enquête et c'est elle qui décidera si il s'agit ou non d'un accident du travail.
Si votre employeur persiste à vous refuser une DAT prenez contact avec votre caisse, ils vous expliquerons comment procéder pour faire une déclaration directe.
Dans votre situation particulière vous auriez du déclarer immediatement à votre employeur la survenue du fait accidentel.
Bonne journée