Accident avec un taux d alcoolémie en dessous du taux légal
Résolu
Fleur56
-
AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement,
Mon beau frère eu un accident hier quelqu un lui aurait coupé la route.
Les gendarmes sont venues ils lui ont fait un teste d alcoolémie.il avait un taux en dessous de la limite.
Est ce vrai que son assurance ne prend pas en charge les dégâts sachant qu il n est pas en tord et le taux d alcoolemie et sous la limite autorisée?
Merci pour vos reponse.
Je souhaite avoir un renseignement,
Mon beau frère eu un accident hier quelqu un lui aurait coupé la route.
Les gendarmes sont venues ils lui ont fait un teste d alcoolémie.il avait un taux en dessous de la limite.
Est ce vrai que son assurance ne prend pas en charge les dégâts sachant qu il n est pas en tord et le taux d alcoolemie et sous la limite autorisée?
Merci pour vos reponse.
A voir également:
- Accident avec un taux d alcoolémie en dessous du taux légal
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
4 réponses
Vue qu il avait de l alcool dans le sang meme en dessous du taux autorisé par la loi il est en tord. Meme si à la base il n est pas en tord dans l accident
taux au dessus ou en dessous du seuil légal ?
un constat a été fait ? A vous lire au conditionnel il n'y aurait pas eu de constat d'établi, voire aucun dégât sur l'autre véhicule absent à établir un constat, ce qui change pas mal la donne sur la responsabilité.
un constat a été fait ? A vous lire au conditionnel il n'y aurait pas eu de constat d'établi, voire aucun dégât sur l'autre véhicule absent à établir un constat, ce qui change pas mal la donne sur la responsabilité.
J'ai bien lu mais je ne vois pas l'intérêt de cette information ici car un taux en dessous du seuil légal n'aurait pas été calculé ni retenu ni en quoi cela regarderait l'assurance. Je ne vois pas les FDO aller calculer à l’éthylomètre un taux retenable pour l'assurance si l'alcootest était négatif.
Je préfère vérifier si la personne ne voulait pas dire qu'il était au dessus et non en dessous
Je préfère vérifier si la personne ne voulait pas dire qu'il était au dessus et non en dessous
La législation juridique et financière évolue en permanence...