Accident avec un taux d alcoolémie en dessous du taux légal
Résolu
Bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement,
Mon beau frère eu un accident hier quelqu un lui aurait coupé la route.
Les gendarmes sont venues ils lui ont fait un teste d alcoolémie.il avait un taux en dessous de la limite.
Est ce vrai que son assurance ne prend pas en charge les dégâts sachant qu il n est pas en tord et le taux d alcoolemie et sous la limite autorisée?
Merci pour vos reponse.
Je souhaite avoir un renseignement,
Mon beau frère eu un accident hier quelqu un lui aurait coupé la route.
Les gendarmes sont venues ils lui ont fait un teste d alcoolémie.il avait un taux en dessous de la limite.
Est ce vrai que son assurance ne prend pas en charge les dégâts sachant qu il n est pas en tord et le taux d alcoolemie et sous la limite autorisée?
Merci pour vos reponse.
4 réponses
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ModérateurQue répond son assureur ?
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Vue qu il avait de l alcool dans le sang meme en dessous du taux autorisé par la loi il est en tord. Meme si à la base il n est pas en tord dans l accident
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Modérateurtaux au dessus ou en dessous du seuil légal ?
un constat a été fait ? A vous lire au conditionnel il n'y aurait pas eu de constat d'établi, voire aucun dégât sur l'autre véhicule absent à établir un constat, ce qui change pas mal la donne sur la responsabilité.-
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ModérateurJ'ai bien lu mais je ne vois pas l'intérêt de cette information ici car un taux en dessous du seuil légal n'aurait pas été calculé ni retenu ni en quoi cela regarderait l'assurance. Je ne vois pas les FDO aller calculer à l’éthylomètre un taux retenable pour l'assurance si l'alcootest était négatif.
Je préfère vérifier si la personne ne voulait pas dire qu'il était au dessus et non en dessous
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C'est ce qu il nous a raconté enfaite j aimerai savoir si c est vraiment possible d etre en dessous du taux légal et du coup de passer en tord dans l accident alors qu il ne l est pas a la base.
Je me dit que peut etre il ment .
Les 2 voiture sont épaves
La législation juridique et financière évolue en permanence...