Arrêt de la caf = arrêt de l'enquête ?
Yayahen
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Deaver
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Bonjour non. En cs de fraude mils remontent 5ans en arrière. Et le fait de demander d arrêter le rsa maintenant leur semblera plus que suspect
goyave28.
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22 juil. 2019 à 14:50
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Bonjour,
Le contrôle se poursuit même si vous ne demandez pas de prestation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...