Refus de pemis de construire
Clodie
-
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour. J'ai eu un refus de permis de construire. La raison me semble caduque. Je ne souhaite pas faire un recours mais plutôt demander une autorisation de travaux pour un abri de jardin de 20 m2. Cette autorisation est elle faite uniquement par la mairie ?
D'avance merci
D'avance merci
A voir également:
- Refus de pemis de construire
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Cofidis avis favorable puis refus forum - Forum Banque et Crédit
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Lettre de refus d'intervention aide à domicile - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...