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Refus de pemis de construire

Clodie - 21 juil. 2019 à 13:43
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 22 juil. 2019 à 11:11
Bonjour. J'ai eu un refus de permis de construire. La raison me semble caduque. Je ne souhaite pas faire un recours mais plutôt demander une autorisation de travaux pour un abri de jardin de 20 m2. Cette autorisation est elle faite uniquement par la mairie ?
D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 369
21 juil. 2019 à 14:29
Oui.

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
22 juil. 2019 à 11:11
Bonjour 

La raison me semble caduque
Quel est le motif donné ?
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