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Reconnaissance

Maria -  
Ysabe_l Messages postés 13240 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai ma fille qui est née le 07/04/2016 mon mari qui n’est pas son père veut la mettre à son nom

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour,

Les fausses reconnaissances de paternité sont des délits très graves.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. (Article 332 Code Civil).
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13240 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 871
 
Bonjour

En plus vu que vous êtes mariés il peut l'adopter.
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