Reconnaissance

Maria -  
Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai ma fille qui est née le 07/04/2016 mon mari qui n’est pas son père veut la mettre à son nom

2 réponses

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    Les fausses reconnaissances de paternité sont des délits très graves.

    La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. (Article 332 Code Civil).
    1
  2. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
     
    Bonjour

    En plus vu que vous êtes mariés il peut l'adopter.
    1

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