Reconnaissance ... Signaler Maria - Dernière réponse le 20 juil. 2019 2 réponses Bonjour, J’ai ma fille qui est née le 07/04/2016 mon mari qui n’est pas son père veut la mettre à son nom 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Tournesol Bonjour, Les fausses reconnaissances de paternité sont des délits très graves. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. (Article 332 Code Civil). Réponse 2 / 2 ... Signaler Ysabe_l Contributeur Bonjour En plus vu que vous êtes mariés il peut l'adopter. Discussions similaires Reconnaissance de paternité après 28 ans Adrien refuser une reconnaissance tardive du père naroclo reconnaissance de dette sur une avance d'héritage MARYLAND02 Renseignement reconnaissance paternité tardive anna Reconnaissance paternité après 4 ans ? Quels sont mes droits ? clarabel23 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Tournesol Bonjour, Les fausses reconnaissances de paternité sont des délits très graves. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. (Article 332 Code Civil).
Réponse 2 / 2 ... Signaler Ysabe_l Contributeur Bonjour En plus vu que vous êtes mariés il peut l'adopter.