Limites

pirate90 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 - Modifié le 20 juil. 2019 à 22:22
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 juil. 2019 à 23:13
Bonjour, est ce que les limites séparatives servent a quelque chose...sur mon terrain elle sont la on les voie et elle ont été la depuis que le hameau a été construit elle sont "fixée "par des piquets de fer vert d'une hauteur de 60c cm et espacer de 2 m et ce tout autour de mon terrain. Je pose la question car j'ai un voisin qui ne respecte pas ses limites séparative et la qui du coup se retrouve sur mon terrain d'au moins 30 cm...il n'a pas a être sur mon terrain. Je ne suis pas sur le sien moi!!!Mais lui ne voit pas ca comme ca...Merci de vos réponses..

2 réponses

BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
20 juil. 2019 à 19:44
" elle sont "fixée "par des piquets de fer vert " : oui, ben non.

Les limites des deux parcelles sont matérialisées par des bornes posées par un géomètre-expert.
Vous et/ou votre voisin n'avez pas un PV d’arpentage qui décrit la situation ?

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pirate90 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
20 juil. 2019 à 21:03
Non il n'y a pas de PV d'arpentage...il y a seulement les limites séparatives de définies par la mairie a l'achat des maisons...
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
20 juil. 2019 à 23:13
La mairie n'a PAS compétence pour fixer les limites des parcelles foncières.
Donc seul un vrai bornage réalisé par un géomètre-expert pourra mettre les pendules à l'heure entre vous deux.

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