Limites

pirate90 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est ce que les limites séparatives servent a quelque chose...sur mon terrain elle sont la on les voie et elle ont été la depuis que le hameau a été construit elle sont "fixée "par des piquets de fer vert d'une hauteur de 60c cm et espacer de 2 m et ce tout autour de mon terrain. Je pose la question car j'ai un voisin qui ne respecte pas ses limites séparative et la qui du coup se retrouve sur mon terrain d'au moins 30 cm...il n'a pas a être sur mon terrain. Je ne suis pas sur le sien moi!!!Mais lui ne voit pas ca comme ca...Merci de vos réponses..

2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
" elle sont "fixée "par des piquets de fer vert " : oui, ben non.

Les limites des deux parcelles sont matérialisées par des bornes posées par un géomètre-expert.
Vous et/ou votre voisin n'avez pas un PV d’arpentage qui décrit la situation ?

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pirate90 Messages postés 4 Statut Membre
 
Non il n'y a pas de PV d'arpentage...il y a seulement les limites séparatives de définies par la mairie a l'achat des maisons...
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
La mairie n'a PAS compétence pour fixer les limites des parcelles foncières.
Donc seul un vrai bornage réalisé par un géomètre-expert pourra mettre les pendules à l'heure entre vous deux.

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