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pirate90
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 juil. 2019 à 23:13
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20 juil. 2019 à 19:44
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" elle sont "fixée "par des piquets de fer vert " : oui, ben non.
Les limites des deux parcelles sont matérialisées par des bornes posées par un géomètre-expert.
Vous et/ou votre voisin n'avez pas un PV d’arpentage qui décrit la situation ?
--
Les limites des deux parcelles sont matérialisées par des bornes posées par un géomètre-expert.
Vous et/ou votre voisin n'avez pas un PV d’arpentage qui décrit la situation ?
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BmV
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20 juil. 2019 à 23:13
20 juil. 2019 à 23:13
La mairie n'a PAS compétence pour fixer les limites des parcelles foncières.
Donc seul un vrai bornage réalisé par un géomètre-expert pourra mettre les pendules à l'heure entre vous deux.
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Donc seul un vrai bornage réalisé par un géomètre-expert pourra mettre les pendules à l'heure entre vous deux.
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20 juil. 2019 à 21:03