Location
Résolu
Guieterie20
-
20 juil. 2019 à 17:46
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 20 juil. 2019 à 19:38
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 20 juil. 2019 à 19:38
A voir également:
- Location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
20 juil. 2019 à 18:23
20 juil. 2019 à 18:23
Bonjour
Les 2 s'il ya des meubles.
L'un sera residence principale et l'autre residence secondaire
Les 2 s'il ya des meubles.
L'un sera residence principale et l'autre residence secondaire
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 013
Modifié le 20 juil. 2019 à 17:54
Modifié le 20 juil. 2019 à 17:54
Bonjour,
Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier
ET la TH( et TF) de votre maison si celle ci n'est pas vide de meubles, c'est une résidence secondaire
Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier
ET la TH( et TF) de votre maison si celle ci n'est pas vide de meubles, c'est une résidence secondaire
djivi38
Messages postés
52262
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
15 411
20 juil. 2019 à 18:40
20 juil. 2019 à 18:40
bonjour,
"Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier "
non, elle paiera la TH de cette location si elle en a la disposition au 1° janvier.
Et elle paiera aussi la TH & la TF de la maison dont elle est propriétaire et dont elle a la disposition permanente (donc forcément meublée).
"Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier "
non, elle paiera la TH de cette location si elle en a la disposition au 1° janvier.
Et elle paiera aussi la TH & la TF de la maison dont elle est propriétaire et dont elle a la disposition permanente (donc forcément meublée).
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 013
20 juil. 2019 à 18:49
20 juil. 2019 à 18:49
Bonjour,
quelle différence faites vous entre le fait" d' occuper un appartement "et "d'en avoir la disposition "?
quelle différence faites vous entre le fait" d' occuper un appartement "et "d'en avoir la disposition "?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
>
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
20 juil. 2019 à 19:25
20 juil. 2019 à 19:25
En avoir la disposition c'est avoir la possibilité d'y acceder.
L'occuper c'est y etre dedans.
Si la regle de droit etait de l'occuper, les résidences secondaires seraient exonérés de taxe d'habitation.
Et là, les taxes d'habitation principales seraient x 3 au moins
L'occuper c'est y etre dedans.
Si la regle de droit etait de l'occuper, les résidences secondaires seraient exonérés de taxe d'habitation.
Et là, les taxes d'habitation principales seraient x 3 au moins
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 013
>
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
20 juil. 2019 à 19:38
20 juil. 2019 à 19:38
Merci !
djivi38
Messages postés
52262
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
15 411
20 juil. 2019 à 18:11
20 juil. 2019 à 18:11
bonjour,
on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : il vous faudra donc choisir... et le fisc pourra contrôler la véracité de votre choix :
Plusieurs critères :
- durée d'occupation/an des 2 logements,
- centre d'intérêts familiaux, sociaux....,
- consommation d'électricité largement supérieure pour la location de 6 à 9 mois/an qui pourra être considérée par le fisc comme étant votre résidence principale,
- ..... etc.
Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale
cdt.
on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : il vous faudra donc choisir... et le fisc pourra contrôler la véracité de votre choix :
Plusieurs critères :
- durée d'occupation/an des 2 logements,
- centre d'intérêts familiaux, sociaux....,
- consommation d'électricité largement supérieure pour la location de 6 à 9 mois/an qui pourra être considérée par le fisc comme étant votre résidence principale,
- ..... etc.
Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale
cdt.