Location

Résolu
Guieterie20 - 20 juil. 2019 à 17:46
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 20 juil. 2019 à 19:38
Je suis propriétaire d'une maison mais étant retraitée je souhaiterais louer un appartement en province durant 6 à 9 mois par an.
Qu'en est il de ma taxe d'habitation ? Ou dois je la payer ? La où je loue ou là où je suis propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 juil. 2019 à 18:23
Bonjour

Les 2 s'il ya des meubles.
L'un sera residence principale et l'autre residence secondaire
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 20 juil. 2019 à 17:54
Bonjour,

Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier
ET la TH( et TF) de votre maison si celle ci n'est pas vide de meubles, c'est une résidence secondaire
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
20 juil. 2019 à 18:40
bonjour,

"Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier "
non, elle paiera la TH de cette location si elle en a la disposition au 1° janvier.
Et elle paiera aussi la TH & la TF de la maison dont elle est propriétaire et dont elle a la disposition permanente (donc forcément meublée).
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
20 juil. 2019 à 18:49
Bonjour,
quelle différence faites vous entre le fait" d' occuper un appartement "et "d'en avoir la disposition "?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
20 juil. 2019 à 19:25
En avoir la disposition c'est avoir la possibilité d'y acceder.
L'occuper c'est y etre dedans.
Si la regle de droit etait de l'occuper, les résidences secondaires seraient exonérés de taxe d'habitation.
Et là, les taxes d'habitation principales seraient x 3 au moins
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
20 juil. 2019 à 19:38
Merci !
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
20 juil. 2019 à 18:11
bonjour,

on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : il vous faudra donc choisir... et le fisc pourra contrôler la véracité de votre choix :

Plusieurs critères :
- durée d'occupation/an des 2 logements,
- centre d'intérêts familiaux, sociaux....,
- consommation d'électricité largement supérieure pour la location de 6 à 9 mois/an qui pourra être considérée par le fisc comme étant votre résidence principale,
- ..... etc.

Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale

cdt.
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