Location [Résolu]

- - Dernière réponse : zachuka
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19 août 2019
- 20 juil. 2019 à 19:38
Je suis propriétaire d'une maison mais étant retraitée je souhaiterais louer un appartement en province durant 6 à 9 mois par an.
Qu'en est il de ma taxe d'habitation ? Ou dois je la payer ? La où je loue ou là où je suis propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement
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22 novembre 2019
11002
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Merci
Bonjour

Les 2 s'il ya des meubles.
L'un sera residence principale et l'autre residence secondaire

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19 août 2019
692
0
Merci
Bonjour,

Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier
ET la TH( et TF) de votre maison si celle ci n'est pas vide de meubles, c'est une résidence secondaire
djivi38
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23 novembre 2019
6386 -
bonjour,

"Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier "
non, elle paiera la TH de cette location si elle en a la disposition au 1° janvier.
Et elle paiera aussi la TH & la TF de la maison dont elle est propriétaire et dont elle a la disposition permanente (donc forcément meublée).
zachuka
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19 août 2019
692 -
Bonjour,
quelle différence faites vous entre le fait" d' occuper un appartement "et "d'en avoir la disposition "?
flocroisic
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11002 > zachuka
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19 août 2019
-
En avoir la disposition c'est avoir la possibilité d'y acceder.
L'occuper c'est y etre dedans.
Si la regle de droit etait de l'occuper, les résidences secondaires seraient exonérés de taxe d'habitation.
Et là, les taxes d'habitation principales seraient x 3 au moins
zachuka
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19 août 2019
692 > flocroisic
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22 novembre 2019
-
Merci !
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23 novembre 2019
6386
0
Merci
bonjour,

on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : il vous faudra donc choisir... et le fisc pourra contrôler la véracité de votre choix :

Plusieurs critères :
- durée d'occupation/an des 2 logements,
- centre d'intérêts familiaux, sociaux....,
- consommation d'électricité largement supérieure pour la location de 6 à 9 mois/an qui pourra être considérée par le fisc comme étant votre résidence principale,
- ..... etc.

Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition

cdt.
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