Location

Résolu
Guieterie20 -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Je suis propriétaire d'une maison mais étant retraitée je souhaiterais louer un appartement en province durant 6 à 9 mois par an.
Qu'en est il de ma taxe d'habitation ? Ou dois je la payer ? La où je loue ou là où je suis propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

Les 2 s'il ya des meubles.
L'un sera residence principale et l'autre residence secondaire
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier
ET la TH( et TF) de votre maison si celle ci n'est pas vide de meubles, c'est une résidence secondaire
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 076
 
bonjour,

"Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier "
non, elle paiera la TH de cette location si elle en a la disposition au 1° janvier.
Et elle paiera aussi la TH & la TF de la maison dont elle est propriétaire et dont elle a la disposition permanente (donc forcément meublée).
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,
quelle différence faites vous entre le fait" d' occuper un appartement "et "d'en avoir la disposition "?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > zachuka Messages postés 2490 Statut Membre
 
En avoir la disposition c'est avoir la possibilité d'y acceder.
L'occuper c'est y etre dedans.
Si la regle de droit etait de l'occuper, les résidences secondaires seraient exonérés de taxe d'habitation.
Et là, les taxes d'habitation principales seraient x 3 au moins
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci !
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 076
 
bonjour,

on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : il vous faudra donc choisir... et le fisc pourra contrôler la véracité de votre choix :

Plusieurs critères :
- durée d'occupation/an des 2 logements,
- centre d'intérêts familiaux, sociaux....,
- consommation d'électricité largement supérieure pour la location de 6 à 9 mois/an qui pourra être considérée par le fisc comme étant votre résidence principale,
- ..... etc.

Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale

cdt.
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