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Guieterie20 -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis propriétaire d'une maison mais étant retraitée je souhaiterais louer un appartement en province durant 6 à 9 mois par an.
Qu'en est il de ma taxe d'habitation ? Ou dois je la payer ? La où je loue ou là où je suis propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Les 2 s'il ya des meubles.
    L'un sera residence principale et l'autre residence secondaire
    2
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier
    ET la TH( et TF) de votre maison si celle ci n'est pas vide de meubles, c'est une résidence secondaire
    0
    1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
       
      bonjour,

      "Vous paierez la TH de l'appartement que vous louez si vous l'occupez au premier janvier "
      non, elle paiera la TH de cette location si elle en a la disposition au 1° janvier.
      Et elle paiera aussi la TH & la TF de la maison dont elle est propriétaire et dont elle a la disposition permanente (donc forcément meublée).
      0
    2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
       
      Bonjour,
      quelle différence faites vous entre le fait" d' occuper un appartement "et "d'en avoir la disposition "?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        En avoir la disposition c'est avoir la possibilité d'y acceder.
        L'occuper c'est y etre dedans.
        Si la regle de droit etait de l'occuper, les résidences secondaires seraient exonérés de taxe d'habitation.
        Et là, les taxes d'habitation principales seraient x 3 au moins
        0
      2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci !
        0
  3. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     
    bonjour,

    on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : il vous faudra donc choisir... et le fisc pourra contrôler la véracité de votre choix :

    Plusieurs critères :
    - durée d'occupation/an des 2 logements,
    - centre d'intérêts familiaux, sociaux....,
    - consommation d'électricité largement supérieure pour la location de 6 à 9 mois/an qui pourra être considérée par le fisc comme étant votre résidence principale,
    - ..... etc.

    Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet) :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition-juridique-et-fiscale

    cdt.
    0

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