Hébergement à titre gratuit et taxe sur logement vacant
Résolu
die1884
-
21 juil. 2019 à 07:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juil. 2019 à 08:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juil. 2019 à 08:24
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- Hébergement à titre gratuit et taxe sur logement vacant
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2 réponses
flocroisic
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Modifié le 21 juil. 2019 à 10:07
Modifié le 21 juil. 2019 à 10:07
Bonjour
La taxe sur les logement vacant ne concerne que les logements non meublés.
Pour les meublés, c'est une taxe d'habitation.
Vous devez payer la taxe d'habitation car meublé au 1/01.
Vous avez bien rempli l'imprimé p0i au greffe du tribunal de commerce pour declarer cette activité,obtenir votre n°siret, et opter pour le regime d'imposition de loueur en meublé non professionnel (regime micro bic ou regime reel )
Extrait du site des impots :
La taxe sur les logement vacant ne concerne que les logements non meublés.
Pour les meublés, c'est une taxe d'habitation.
Vous devez payer la taxe d'habitation car meublé au 1/01.
Vous avez bien rempli l'imprimé p0i au greffe du tribunal de commerce pour declarer cette activité,obtenir votre n°siret, et opter pour le regime d'imposition de loueur en meublé non professionnel (regime micro bic ou regime reel )
Extrait du site des impots :
L'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien que vous mettez en location.
L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921).
Cette démarche vous permettra :
d'obtenir un numéro SIRET ;
de faire connaître l'existence de cette activité ;
d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.
Merci de votre réponse. Donc si je comprend bien s il n est pas loué au 1 et janvier et qu il est meublé c est à moi de payer la Taxe d Habitation alors que personne n y habite. Je n aurai pas de taxe sur logement vacant ?
Et s il n avait pas été meublé j aurai seulement la taxe sur logement vacant?
Et s il n avait pas été meublé j aurai seulement la taxe sur logement vacant?
flocroisic
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Modifié le 22 juil. 2019 à 08:26
Modifié le 22 juil. 2019 à 08:26
Oui partout.
La taxe d'habition n'est pas du fait qu'on y habite ou non mais que logement est meublé et qu'on a la disposition de celui -ci.
Dans le cas contraire, ca voudrait dire que les residences secondaires seraient exonérées et que le taux des residences principales et foncietes seraient multiplies entre 3 et 5.
Ce qui n'est pas le cas.
A noter que les logements vacants qui durent ont le taux d'imposition qui monte et coute bien plus cher que la taxe d'habitation.
Logement meublé : taxe habitation
Logement non meublé: taxe locaux vacants
La taxe d'habition n'est pas du fait qu'on y habite ou non mais que logement est meublé et qu'on a la disposition de celui -ci.
Dans le cas contraire, ca voudrait dire que les residences secondaires seraient exonérées et que le taux des residences principales et foncietes seraient multiplies entre 3 et 5.
Ce qui n'est pas le cas.
A noter que les logements vacants qui durent ont le taux d'imposition qui monte et coute bien plus cher que la taxe d'habitation.
Logement meublé : taxe habitation
Logement non meublé: taxe locaux vacants
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