Taxe habitation : Suite à placement en ephad
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chamboise
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite au placement en maison de retraite de ma mère, j'ai interrogé les impôts sur le maintien de l'exonération de cette taxe d'habitation pour sa maison.
Le premier centre me dit qu'elle conservera cette exonération dans les années à venir puisque les conditions âge/ressources restent inchangées et qu'elle conserve la jouissance de sa maison.
Un second centre (celui dont dépend sa commune) me dit : exonération pour 2019 puisque présente au 1 janvier 2019 mais plus à partir de 2020!
Y-a-t-il un texte officiel pour appuyer ma demande d'exonération?
Elle est exonérée de taxe foncière également et non imposable sur le revenu.
Dois-je également changer de centre d'impôts puisqu'elle a quitté le 93 pour le 77?
Je vous remercie.
Suite au placement en maison de retraite de ma mère, j'ai interrogé les impôts sur le maintien de l'exonération de cette taxe d'habitation pour sa maison.
Le premier centre me dit qu'elle conservera cette exonération dans les années à venir puisque les conditions âge/ressources restent inchangées et qu'elle conserve la jouissance de sa maison.
Un second centre (celui dont dépend sa commune) me dit : exonération pour 2019 puisque présente au 1 janvier 2019 mais plus à partir de 2020!
Y-a-t-il un texte officiel pour appuyer ma demande d'exonération?
Elle est exonérée de taxe foncière également et non imposable sur le revenu.
Dois-je également changer de centre d'impôts puisqu'elle a quitté le 93 pour le 77?
Je vous remercie.
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