Taxe habitation : Suite à placement en ephad

Résolu
chamboise Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019 - 19 juil. 2019 à 12:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juil. 2019 à 12:38
Bonjour,

Suite au placement en maison de retraite de ma mère, j'ai interrogé les impôts sur le maintien de l'exonération de cette taxe d'habitation pour sa maison.
Le premier centre me dit qu'elle conservera cette exonération dans les années à venir puisque les conditions âge/ressources restent inchangées et qu'elle conserve la jouissance de sa maison.
Un second centre (celui dont dépend sa commune) me dit : exonération pour 2019 puisque présente au 1 janvier 2019 mais plus à partir de 2020!

Y-a-t-il un texte officiel pour appuyer ma demande d'exonération?

Elle est exonérée de taxe foncière également et non imposable sur le revenu.

Dois-je également changer de centre d'impôts puisqu'elle a quitté le 93 pour le 77?

Je vous remercie.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
19 juil. 2019 à 12:38
Bonjour

La reponse du 2eme centre correspond au fait que vous n'avez pas fait de changement d'adresse donc similaire aux annees precedentes.

Le 1er a repondu suivant la presence en ephad et donc declaration de changement d'adresse.

Tout est dans la documentation en ligne
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