Maison sans permis de construire mais cadastré
Gwada97114
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Gwada97114 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 - 20 juil. 2019 à 12:32
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2 réponses
Josh Randall
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20 juil. 2019 à 00:00
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Bonjour
<code>D’apres Vous avons nous des chances d’obtenir une régularisation ?<code>
Plus que minces. Le permis étant instruit selon les règles actuellement en vigueur et la maison étant en zone naturelle un refus semble inéluctable.
Il serait cependant intéressant de voir ce que dit le PLU. Les règles peuvent différer de celles de Métropole
<code>D’apres Vous avons nous des chances d’obtenir une régularisation ?<code>
Plus que minces. Le permis étant instruit selon les règles actuellement en vigueur et la maison étant en zone naturelle un refus semble inéluctable.
Il serait cependant intéressant de voir ce que dit le PLU. Les règles peuvent différer de celles de Métropole
Josh Randall
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20 juil. 2019 à 08:25
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En théorie la maison est vendable mais le prix de la vente serait moins important mais surtout elle ne serait pas reconstructible en cas de sinistre.
Il est clair que votre notaire n'a pas fait le job
Il est clair que votre notaire n'a pas fait le job
Gwada97114
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20 juil. 2019 à 12:32
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Merci pour votre réponse. Notre agence nous demande pour le moment d’attendre le retour de la mairie.
20 juil. 2019 à 00:10