Problèmes délais cpam maladie professionnelle
Ammara3566
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3 réponses
rosieres1
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19 juil. 2019 à 21:29
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bonjour,
C'est bien entendu la date de réception du courrier qui doit être retenue. Mais si la caisse a enregistré le dossier le 23 octobre le délai supplémentaire expirait le 22 avril.
Cordialement
C'est bien entendu la date de réception du courrier qui doit être retenue. Mais si la caisse a enregistré le dossier le 23 octobre le délai supplémentaire expirait le 22 avril.
Cordialement
rosieres1
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20 juil. 2019 à 16:48
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Compte tenu des termes du courrier que la Caisse vous a adressé je pense que vous pouvez tenter d'obtenir gain de cause devant le pôle social du TGI;
si vous avez besoin d'aide contactez l'association FNATH de votre département
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Ammara3566
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20 juil. 2019 à 17:06
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Très bien, merci. Je vais contacter la FNATH dès lundi.
Je vous remercie.
Bon week end
Je vous remercie.
Bon week end
20 juil. 2019 à 09:11
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
En effet, la CPAM a enregistré le dossier le 23 Octobre, cependant, dans son courrier du 18 Janvier, il est indiqué :"en conséquence , un délai complémentaire d'instruction est nécessaire. Celui-ci ne pourra pas dépasser 3 mois, à compter du présent courrier".
Cela fait un peu plus de 10 mois que l'on bataille pour cette reconnaissance et malgré plein d'erreurs de la part de la CPAM rien n'avance. Je dois saisir le TGI mais j'aimerais être sûre de moi avant.
Merci.
Cordialement