Etat des lieux après départ d'un occupant sans titre ni droit
Tatounette
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19 juil. 2019 à 13:11
Tatounette16-155 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 10 août 2019 à 20:31
Tatounette16-155 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 10 août 2019 à 20:31
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 13:37
19 juil. 2019 à 13:37
Bonjour,
Demandez un constat à un huissier. Mais c'est vous qui devrez payer, en attendant une décision du juge pour vous faire (éventuellement) rembourser.
Si la personne est insolvable :oubliez !
Demandez un constat à un huissier. Mais c'est vous qui devrez payer, en attendant une décision du juge pour vous faire (éventuellement) rembourser.
Si la personne est insolvable :oubliez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2019 à 14:03
Je crois que je vais encore être de ma poche. Puisque l'occupant sans titre ni droit ne paie même pas l'indemnité d'occupation fixée par le juge et ne quitte pas ma maison malgré le commandement de quitter les lieux
Merci
19 juil. 2019 à 14:04
19 juil. 2019 à 14:10
C'est ma maison d'habitation. Chassée par mon ex concubin violent. Je suis propriétaire de Ma maison, ce n'est pas une maison que j'ai louée.
Aujourd'hui je loue une chambre pour m'héberger, 62 ans et en retraite, sans enfant.
Il n'y a plus qu'à se laisser mourir
19 juil. 2019 à 16:38
Sachez que expulser une personne est une procédure très longue, mais qui finit par aboutir.
N'exigez pas d'état des lieux, puisque vous ne louez pas, il n'y a pas d'état des lieux.
Par contre : comme déjà dit, vous pouvez mandater un huissier pour constater l'état de la maison et ensuite agir en justice pour vous faire dédommager; ça aussi c'est long mais ça peut aboutir.
19 juil. 2019 à 17:46
Merci