Non prise en charge des frais de maternité
Lisys
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis expatriée depuis un an. Je n'avais pas souscrit à un régime obligatoire de santé l'année dernière.
Il se trouve que l'année prochaine nous partons vers une nouvelle destination (Gabon) pour un nouveau job et qu'à l'heure actuelle je me retrouve enceinte de 3 mois.
Nous comptions cotiser à la Caisse des Français à l'étranger (CFE) mais il se trouve qu'ils ont un délai de carence de 10 mois ce qui justifie selon eux de ne prendre en charge ni mes frais de santé inhérent à ma grossesse ni mes indemnités journalières. Est ce que cette clause est légale ? N'est ce pas discriminatoire ?
Je suis par ailleurs en disponibilité en France pour mon CDI dans une grande banque française et mon statut d'expat' gèle mes droits à la MSA. Comment faire ?
Je suis expatriée depuis un an. Je n'avais pas souscrit à un régime obligatoire de santé l'année dernière.
Il se trouve que l'année prochaine nous partons vers une nouvelle destination (Gabon) pour un nouveau job et qu'à l'heure actuelle je me retrouve enceinte de 3 mois.
Nous comptions cotiser à la Caisse des Français à l'étranger (CFE) mais il se trouve qu'ils ont un délai de carence de 10 mois ce qui justifie selon eux de ne prendre en charge ni mes frais de santé inhérent à ma grossesse ni mes indemnités journalières. Est ce que cette clause est légale ? N'est ce pas discriminatoire ?
Je suis par ailleurs en disponibilité en France pour mon CDI dans une grande banque française et mon statut d'expat' gèle mes droits à la MSA. Comment faire ?
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2 réponses
bonjour,
Dans quel pays résidez vous actuellement?
Dans quel pays résidez vous actuellement?
Lisys
Nous étions en Egypte depuis septembre 2018. Je suis rentrée deux mois en France cet été avant de partir pour le Gabon fin Aout 2019
bonjour,
il se trouve qu'ils ont un délai de carence de 10 mois Est ce que cette clause est légale ? N'est ce pas discriminatoire ?
c'est tout simplement l'application des dispositions du code de la sécurité sociale article D762-14.
Une durée d'affiliation de 10 mois à la date présumée d'accouchement est en effet exigée pour l'ensemble des assurées.
Comment faire ?
vous adresser à l'organisme Egyptien auquel vous étiez affiliée
Cordialement
il se trouve qu'ils ont un délai de carence de 10 mois Est ce que cette clause est légale ? N'est ce pas discriminatoire ?
c'est tout simplement l'application des dispositions du code de la sécurité sociale article D762-14.
Une durée d'affiliation de 10 mois à la date présumée d'accouchement est en effet exigée pour l'ensemble des assurées.
Comment faire ?
vous adresser à l'organisme Egyptien auquel vous étiez affiliée
Cordialement
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