Frais d huissier
leat
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leat -
leat -
Bonjour,
apres une descision du juge des enfants mon fils doit payer 4000e de dommage et interet a une tiers personne la partie civile a fais apel a un huissier pour reclamer cette somme sans meme rentrer en contact avec nous l huissier ma deja reclamer 800e de frais et ce n est pas fini apparement hors c est cette personne qui a fais apel a un huissier et pas nous
est ce normal?
apres une descision du juge des enfants mon fils doit payer 4000e de dommage et interet a une tiers personne la partie civile a fais apel a un huissier pour reclamer cette somme sans meme rentrer en contact avec nous l huissier ma deja reclamer 800e de frais et ce n est pas fini apparement hors c est cette personne qui a fais apel a un huissier et pas nous
est ce normal?
2 réponses
Bonjour,
La condamnation et les frais figurant sur le jugement sont à la charge de celui qui est condamné.
La condamnation et les frais figurant sur le jugement sont à la charge de celui qui est condamné.
C'est lui qui choisit la façon de recouvrer la somme et c'est à vous de payer les frais d'huissier.
Il n'avait aucune obligation de vous contacter avant.
Si vous ne payez pas l'huissier, il vous saisira les salaires, la voiture, les meubles et bloquera le compte en banque, ce qui engendrera d'autres frais d'huissier.
Il n'avait aucune obligation de vous contacter avant.
Si vous ne payez pas l'huissier, il vous saisira les salaires, la voiture, les meubles et bloquera le compte en banque, ce qui engendrera d'autres frais d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on lui a pas,demander de prendre un huissier on est pas dans le refu de payer
et on devrais,aussi payer les frais,d huissier qu elle a descider de prendre
Vous devez passer par un huissier.
Ce n'est pas l'huissier qui accepte ou non votre échéancier, c'est le créancier.