Abonnement transport Salarié/Tout public
Paulo_5549
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dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les transports de ma ville sont en cours de changement vers une nouvelle offre, et je m'interroge sur la légalité de proposer un abonnement "tout public" et un abonnement "salarié" qui ont les mêmes conditions à des prix différents.
La seule différence, c'est qu'avec la version "salarié", le client va recevoir un justificatif dématerialisé (email) tous les mois.
Cela revient à payer 1€ le mail...
Plus d'info sur le PDF: https://tim.reseau-stan.com/tim/data/pdf/321_STAN_guide_illimite_19%20newreso_100x210%20web.pdf
Les conditions en détails: https://tim.reseau-stan.com/tim/data/pdf/323_STAN_cgv_illimite_newreso_19-v3.pdf
Merci d'avance !
Paulo
Les transports de ma ville sont en cours de changement vers une nouvelle offre, et je m'interroge sur la légalité de proposer un abonnement "tout public" et un abonnement "salarié" qui ont les mêmes conditions à des prix différents.
La seule différence, c'est qu'avec la version "salarié", le client va recevoir un justificatif dématerialisé (email) tous les mois.
Cela revient à payer 1€ le mail...
Plus d'info sur le PDF: https://tim.reseau-stan.com/tim/data/pdf/321_STAN_guide_illimite_19%20newreso_100x210%20web.pdf
Les conditions en détails: https://tim.reseau-stan.com/tim/data/pdf/323_STAN_cgv_illimite_newreso_19-v3.pdf
Merci d'avance !
Paulo
La législation juridique et financière évolue en permanence...