Demande de RSA.
PatBeniti
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mercredi 17 juillet 2019
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18 juillet 2019
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Modifié le 17 juil. 2019 à 07:14
PatBeniti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019 - 18 juil. 2019 à 18:47
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1 réponse
Bonsoir,
Le statut n'est pas incompatible avec le RSA.
L'étude du dossier dépend normalement entre autres choses de votre choix : IR ou IS. Pour déterminer et éventuellement faire un arrêté de vos ressources à prendre en compte.
Dans tous les cas, difficiles de faire un examen correct d'un dossier TNS sans avoir les liasses fiscales et comptables de l'entreprise, les statuts, justificatifs SSI et des éventuelles aides à la création,...
Plus les documents habituels.
Cordialement
Le statut n'est pas incompatible avec le RSA.
L'étude du dossier dépend normalement entre autres choses de votre choix : IR ou IS. Pour déterminer et éventuellement faire un arrêté de vos ressources à prendre en compte.
Dans tous les cas, difficiles de faire un examen correct d'un dossier TNS sans avoir les liasses fiscales et comptables de l'entreprise, les statuts, justificatifs SSI et des éventuelles aides à la création,...
Plus les documents habituels.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2019 à 18:47