Acheter une maison sans y habiter tout de suite
preschey
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis lancé dans l'achat d'une maison pour laquelle il y a quelques travaux. alors en parallèle je souhaiterais rester locataire de là ou je suis afin de me libérer du temps.
Mais niveau fiscal administratif je suis perdu , je devrais faire quoi ??! donner la date d'emmenagément réel (c'est a dire quand j'aurais fini les travaux)? si oui la taxe fonciere je la paierais bien a partir du moment de la remise des clés ?
En gros : est ce que je fais toutes mes demarches de changement d'adresse à la date réelle ou je vais poser mes valises ? et c'est tout ?
Merci
Cordialement
Je me suis lancé dans l'achat d'une maison pour laquelle il y a quelques travaux. alors en parallèle je souhaiterais rester locataire de là ou je suis afin de me libérer du temps.
Mais niveau fiscal administratif je suis perdu , je devrais faire quoi ??! donner la date d'emmenagément réel (c'est a dire quand j'aurais fini les travaux)? si oui la taxe fonciere je la paierais bien a partir du moment de la remise des clés ?
En gros : est ce que je fais toutes mes demarches de changement d'adresse à la date réelle ou je vais poser mes valises ? et c'est tout ?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Vous paierez la taxe foncière( le notaire vous demandera de régler la TF au prorata avec l'ancien propriétaire),
Ensuite, si ce bien est destiné à la location vous pourriez être exonéré. Dans ce cas il y a des conditions à voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Si ce bien doit devenir votre habitation, vous pairez la TF chaque année....
Mais vous ne paierez pas la taxe d'habitation si la maison est vide de tout meuble au premier janvier 2020, 21 ...etc...
Il faut remplir un imprimé spécial pour le déclarer aux impôts: formulaire pour taxe d'habitation sur les logements vacants
Ne changez votre adresse d'habitation principale que lorsque vous emménagerez dans votre maison
Vous paierez la taxe foncière( le notaire vous demandera de régler la TF au prorata avec l'ancien propriétaire),
Ensuite, si ce bien est destiné à la location vous pourriez être exonéré. Dans ce cas il y a des conditions à voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Si ce bien doit devenir votre habitation, vous pairez la TF chaque année....
Mais vous ne paierez pas la taxe d'habitation si la maison est vide de tout meuble au premier janvier 2020, 21 ...etc...
Il faut remplir un imprimé spécial pour le déclarer aux impôts: formulaire pour taxe d'habitation sur les logements vacants
Ne changez votre adresse d'habitation principale que lorsque vous emménagerez dans votre maison
bonjour,
le vendeur peut vous demander de payer la TF au prorata : ce n'est qu'un usage (bien répandu il est vrai), mais il n'y a pas de loi là-dessus; par contre, il faut que la demande du prorata de la TF soit mentionnée sur le compromis et réitérée sur l'acte authentique (bien que cette petite "transaction" se fasse en dehors du notaire... puisque ce n'est qu'un usage); cependant, quelquefois, le montant du prorata est directement soustrait du prix d'achat.
Soit le vendeur vous demande le prorata sur la TF dernière connue, soit il préfère attendre de recevoir l'avis de TF de l'année de l'acte authentique et vous demander le prorata à ce moment-là : dans les deux cas, il doit, bien entendu, vous fournir copie de son avis.
La TF (établie selon la situation au 1° janvier) de cette maison sera établie sur le barème des résidences secondaires tant que vous n'y habiterez pas réellement. Vous avez donc intérêt à donner votre congé à votre bailleur actuel (et à emménager) avant un 1° janvier.
cdt.
le vendeur peut vous demander de payer la TF au prorata : ce n'est qu'un usage (bien répandu il est vrai), mais il n'y a pas de loi là-dessus; par contre, il faut que la demande du prorata de la TF soit mentionnée sur le compromis et réitérée sur l'acte authentique (bien que cette petite "transaction" se fasse en dehors du notaire... puisque ce n'est qu'un usage); cependant, quelquefois, le montant du prorata est directement soustrait du prix d'achat.
Soit le vendeur vous demande le prorata sur la TF dernière connue, soit il préfère attendre de recevoir l'avis de TF de l'année de l'acte authentique et vous demander le prorata à ce moment-là : dans les deux cas, il doit, bien entendu, vous fournir copie de son avis.
La TF (établie selon la situation au 1° janvier) de cette maison sera établie sur le barème des résidences secondaires tant que vous n'y habiterez pas réellement. Vous avez donc intérêt à donner votre congé à votre bailleur actuel (et à emménager) avant un 1° janvier.
cdt.
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