Acheter une maison sans y habiter tout de suite
preschey
-
15 juil. 2019 à 15:45
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 juil. 2019 à 17:27
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 juil. 2019 à 17:27
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2 réponses
zachuka
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Modifié le 15 juil. 2019 à 16:03
Modifié le 15 juil. 2019 à 16:03
Bonjour,
Vous paierez la taxe foncière( le notaire vous demandera de régler la TF au prorata avec l'ancien propriétaire),
Ensuite, si ce bien est destiné à la location vous pourriez être exonéré. Dans ce cas il y a des conditions à voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Si ce bien doit devenir votre habitation, vous pairez la TF chaque année....
Mais vous ne paierez pas la taxe d'habitation si la maison est vide de tout meuble au premier janvier 2020, 21 ...etc...
Il faut remplir un imprimé spécial pour le déclarer aux impôts: formulaire pour taxe d'habitation sur les logements vacants
Ne changez votre adresse d'habitation principale que lorsque vous emménagerez dans votre maison
Vous paierez la taxe foncière( le notaire vous demandera de régler la TF au prorata avec l'ancien propriétaire),
Ensuite, si ce bien est destiné à la location vous pourriez être exonéré. Dans ce cas il y a des conditions à voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Si ce bien doit devenir votre habitation, vous pairez la TF chaque année....
Mais vous ne paierez pas la taxe d'habitation si la maison est vide de tout meuble au premier janvier 2020, 21 ...etc...
Il faut remplir un imprimé spécial pour le déclarer aux impôts: formulaire pour taxe d'habitation sur les logements vacants
Ne changez votre adresse d'habitation principale que lorsque vous emménagerez dans votre maison
djivi38
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15 juil. 2019 à 17:27
15 juil. 2019 à 17:27
bonjour,
le vendeur peut vous demander de payer la TF au prorata : ce n'est qu'un usage (bien répandu il est vrai), mais il n'y a pas de loi là-dessus; par contre, il faut que la demande du prorata de la TF soit mentionnée sur le compromis et réitérée sur l'acte authentique (bien que cette petite "transaction" se fasse en dehors du notaire... puisque ce n'est qu'un usage); cependant, quelquefois, le montant du prorata est directement soustrait du prix d'achat.
Soit le vendeur vous demande le prorata sur la TF dernière connue, soit il préfère attendre de recevoir l'avis de TF de l'année de l'acte authentique et vous demander le prorata à ce moment-là : dans les deux cas, il doit, bien entendu, vous fournir copie de son avis.
La TF (établie selon la situation au 1° janvier) de cette maison sera établie sur le barème des résidences secondaires tant que vous n'y habiterez pas réellement. Vous avez donc intérêt à donner votre congé à votre bailleur actuel (et à emménager) avant un 1° janvier.
cdt.
le vendeur peut vous demander de payer la TF au prorata : ce n'est qu'un usage (bien répandu il est vrai), mais il n'y a pas de loi là-dessus; par contre, il faut que la demande du prorata de la TF soit mentionnée sur le compromis et réitérée sur l'acte authentique (bien que cette petite "transaction" se fasse en dehors du notaire... puisque ce n'est qu'un usage); cependant, quelquefois, le montant du prorata est directement soustrait du prix d'achat.
Soit le vendeur vous demande le prorata sur la TF dernière connue, soit il préfère attendre de recevoir l'avis de TF de l'année de l'acte authentique et vous demander le prorata à ce moment-là : dans les deux cas, il doit, bien entendu, vous fournir copie de son avis.
La TF (établie selon la situation au 1° janvier) de cette maison sera établie sur le barème des résidences secondaires tant que vous n'y habiterez pas réellement. Vous avez donc intérêt à donner votre congé à votre bailleur actuel (et à emménager) avant un 1° janvier.
cdt.
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