Est-ce réellement illégal ?
Camille_9410
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'écris ce message parce que je pense que mes voisins du 3e font du travail dissimulé, mais je n'en suis pas sûre. Dès lors, je demande votre avis pour savoir si ces personnes sont en toute illégalité parce que j'hésite à la dénoncer à la police.
Voilà, depuis plus d'1 an déjà, mes voisins du 3e vendent des boissons, des cigarrettes (et je crois de la drogue aussi) depuis chez eux, en mettant les commandes demandées dans un sceau qu'ils descendent vers leurs clients. Au début, je pensais qu'il faisait ça pour rendre service parce que les personnes servies semblaient être des amies du fils de la famille, mais je me suis rendue compte qu'en faite, ils monnayent leur activité, puisque leurs clients leur donnent de l'argent. Ducoup, vu que leur activité se fait régulièrement (on est obligés de supporter ça tous les jours, de la fin de matinée jusqu'à au moins 2h du matin) et qu'ils gagnent de l'argent de par cette activité, je souhaitais savoir si je pouvais la considérer comme étant un commerce, et dénoncer mes voisins pour travail dissimulé. Mes voisins sont des racailles, et toutes les transactions se faisant en espèce, il me semble évident que ce traffic n'est pas du tout déclaré.
Voilà, je vous remercie de l'attention portée à mon message et espère avoir des retours :)
J'écris ce message parce que je pense que mes voisins du 3e font du travail dissimulé, mais je n'en suis pas sûre. Dès lors, je demande votre avis pour savoir si ces personnes sont en toute illégalité parce que j'hésite à la dénoncer à la police.
Voilà, depuis plus d'1 an déjà, mes voisins du 3e vendent des boissons, des cigarrettes (et je crois de la drogue aussi) depuis chez eux, en mettant les commandes demandées dans un sceau qu'ils descendent vers leurs clients. Au début, je pensais qu'il faisait ça pour rendre service parce que les personnes servies semblaient être des amies du fils de la famille, mais je me suis rendue compte qu'en faite, ils monnayent leur activité, puisque leurs clients leur donnent de l'argent. Ducoup, vu que leur activité se fait régulièrement (on est obligés de supporter ça tous les jours, de la fin de matinée jusqu'à au moins 2h du matin) et qu'ils gagnent de l'argent de par cette activité, je souhaitais savoir si je pouvais la considérer comme étant un commerce, et dénoncer mes voisins pour travail dissimulé. Mes voisins sont des racailles, et toutes les transactions se faisant en espèce, il me semble évident que ce traffic n'est pas du tout déclaré.
Voilà, je vous remercie de l'attention portée à mon message et espère avoir des retours :)
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3 réponses
Bonjour,
Pour une dénonciation vous avez besoins de preuves.
Puis vous rendre en gendarmerie, en donnant votre identité complète.
Et au retour à votre domicile, il est utile de prendre en compte les représailles à venir.
Pour une dénonciation vous avez besoins de preuves.
Puis vous rendre en gendarmerie, en donnant votre identité complète.
Et au retour à votre domicile, il est utile de prendre en compte les représailles à venir.
" Je vois pas pourquoi je respecterai et couvrerai des gens qui " : c'est votre choix, votre décision.
La réponse résumant la situation et la procédure vous a déjà été donnée ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8259415-est-ce-reellement-illegal#2
Maintenant, c'est à vous de voir.
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La réponse résumant la situation et la procédure vous a déjà été donnée ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8259415-est-ce-reellement-illegal#2
Maintenant, c'est à vous de voir.
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" quelles preuves amassées pour démontrer que ce commerce est illégal " : il faut déjà démontrer que ... C'EST un commerce.
Mais ça, la police saura mieux faire.
En clair, vous ne pouvez pas, en droit, prouver quelque chose qui n'est pas régi par des textes, vous ne pouvez pas prouver que quelque chose existe sans support légal.
Alors oui, vous cherchez sur Société.com ou similaire ; et vous n'y trouverez pas le nom des gens que vous soupçonnez.
MAIS l'absence de ce nom dans un répertoire ne signifie PAS qu'un commerce illégal à ce nom existe puisque les répertoires officiels recensent les activités légales et déclarées ...
Vous ne pouvez donc faire état uniquement de vos soupçons auprès de la police, pas d'une certitude puisque les preuves de l'illégalité n'existent pas entre vos mains. .
En clair : un commerce non déclaré dans les règles est de toute façon illégal ; la seule question à clarifier : est-ce réellement un commerce ?
--
Mais ça, la police saura mieux faire.
En clair, vous ne pouvez pas, en droit, prouver quelque chose qui n'est pas régi par des textes, vous ne pouvez pas prouver que quelque chose existe sans support légal.
Alors oui, vous cherchez sur Société.com ou similaire ; et vous n'y trouverez pas le nom des gens que vous soupçonnez.
MAIS l'absence de ce nom dans un répertoire ne signifie PAS qu'un commerce illégal à ce nom existe puisque les répertoires officiels recensent les activités légales et déclarées ...
Vous ne pouvez donc faire état uniquement de vos soupçons auprès de la police, pas d'une certitude puisque les preuves de l'illégalité n'existent pas entre vos mains. .
En clair : un commerce non déclaré dans les règles est de toute façon illégal ; la seule question à clarifier : est-ce réellement un commerce ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puisque vous voulez jouer le justicier, assumez et ne critiquez pas mes réponses, elles sont le reflet de votre question.
Je veux que les policiers me prennent au sérieux, point. Puis, si je me permets de critiquer votre réponse, parce que vous faites une comparaison indue avec le régime de Vichy, juste parce que je souhaite dénoncer des gens qui perturbent tout mon immeuble à cause de leur commerce, et qui plus est, se permette d'essayer d'arnaquer des voisins. Donc, si je dois assumer mes actes, comme vous le dîtes, eux aussi se doivent de les assumer.