Est-ce réellement illégal ?
Camille_9410
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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 juil. 2019 à 15:02
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3 réponses
Bonjour,
Pour une dénonciation vous avez besoins de preuves.
Puis vous rendre en gendarmerie, en donnant votre identité complète.
Et au retour à votre domicile, il est utile de prendre en compte les représailles à venir.
Pour une dénonciation vous avez besoins de preuves.
Puis vous rendre en gendarmerie, en donnant votre identité complète.
Et au retour à votre domicile, il est utile de prendre en compte les représailles à venir.
BmV
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15 juil. 2019 à 11:42
15 juil. 2019 à 11:42
" Je vois pas pourquoi je respecterai et couvrerai des gens qui " : c'est votre choix, votre décision.
La réponse résumant la situation et la procédure vous a déjà été donnée ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8259415-est-ce-reellement-illegal#2
Maintenant, c'est à vous de voir.
--
La réponse résumant la situation et la procédure vous a déjà été donnée ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8259415-est-ce-reellement-illegal#2
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BmV
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Modifié le 15 juil. 2019 à 15:11
Modifié le 15 juil. 2019 à 15:11
" quelles preuves amassées pour démontrer que ce commerce est illégal " : il faut déjà démontrer que ... C'EST un commerce.
Mais ça, la police saura mieux faire.
En clair, vous ne pouvez pas, en droit, prouver quelque chose qui n'est pas régi par des textes, vous ne pouvez pas prouver que quelque chose existe sans support légal.
Alors oui, vous cherchez sur Société.com ou similaire ; et vous n'y trouverez pas le nom des gens que vous soupçonnez.
MAIS l'absence de ce nom dans un répertoire ne signifie PAS qu'un commerce illégal à ce nom existe puisque les répertoires officiels recensent les activités légales et déclarées ...
Vous ne pouvez donc faire état uniquement de vos soupçons auprès de la police, pas d'une certitude puisque les preuves de l'illégalité n'existent pas entre vos mains. .
En clair : un commerce non déclaré dans les règles est de toute façon illégal ; la seule question à clarifier : est-ce réellement un commerce ?
--
Mais ça, la police saura mieux faire.
En clair, vous ne pouvez pas, en droit, prouver quelque chose qui n'est pas régi par des textes, vous ne pouvez pas prouver que quelque chose existe sans support légal.
Alors oui, vous cherchez sur Société.com ou similaire ; et vous n'y trouverez pas le nom des gens que vous soupçonnez.
MAIS l'absence de ce nom dans un répertoire ne signifie PAS qu'un commerce illégal à ce nom existe puisque les répertoires officiels recensent les activités légales et déclarées ...
Vous ne pouvez donc faire état uniquement de vos soupçons auprès de la police, pas d'une certitude puisque les preuves de l'illégalité n'existent pas entre vos mains. .
En clair : un commerce non déclaré dans les règles est de toute façon illégal ; la seule question à clarifier : est-ce réellement un commerce ?
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Modifié le 15 juil. 2019 à 11:19
15 juil. 2019 à 11:39
Puisque vous voulez jouer le justicier, assumez et ne critiquez pas mes réponses, elles sont le reflet de votre question.
15 juil. 2019 à 13:59
Je veux que les policiers me prennent au sérieux, point. Puis, si je me permets de critiquer votre réponse, parce que vous faites une comparaison indue avec le régime de Vichy, juste parce que je souhaite dénoncer des gens qui perturbent tout mon immeuble à cause de leur commerce, et qui plus est, se permette d'essayer d'arnaquer des voisins. Donc, si je dois assumer mes actes, comme vous le dîtes, eux aussi se doivent de les assumer.
15 juil. 2019 à 14:02
15 juil. 2019 à 14:04