Surface habitable existante et refus extension
JR
-
14 juil. 2019 à 19:31
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 juil. 2019 à 18:15
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 juil. 2019 à 18:15
A voir également:
- Surface habitable existante et refus extension
- Surface habitable - Guide
- Pièce aveugle surface habitable - Forum Louer un logement
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Surface cadastrale et surface réelle ✓ - Forum Immobilier
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26492
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 190
15 juil. 2019 à 08:13
15 juil. 2019 à 08:13
Bonjour
Le 1, 2 et 3 ce sont les motifs du refus de la déclaration préalable ?
Le 1, 2 et 3 ce sont les motifs du refus de la déclaration préalable ?
JR6388
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2019
Modifié le 15 juil. 2019 à 10:39
Modifié le 15 juil. 2019 à 10:39
Alors pour être sur de en pas vous dire de bêtises , voici l’arrêté de refus:
Pour Info la cave fait 1 m90 sous plafond en réel, et dans le PC qui a permis la réalisation du bâtiment elle fait 2m90 sous plafond.
D’après mes renseignements, corrigez moi si je me trompe, une CAVE doit être considéré comme de la surface de plancher . ( ce qui n’était pas le cas du temps de la surface hors d'Oeuvre net et brut ).
Il est mentionné un autre pc déposer et refusé:
je l'avais déposé pour un plus gros projet d'extension, toujours refusé pour son importance = considérer comme un nouveau bâtiment par son importance et non une extension.
Donc soumis au marge de recul par rapport a la route, donc non conforme ( preco a 0-5 m , le bâtiment est 20 mètres.....).
Je n'avais pas pu mesurer la cave faute d'avoir la clef j'avais mis 1.75 sur déclaration de la propriétaire , n'ayant pas encore le PC originel.
Grand merci de vous pencher sur le sujet =)
Pour Info la cave fait 1 m90 sous plafond en réel, et dans le PC qui a permis la réalisation du bâtiment elle fait 2m90 sous plafond.
D’après mes renseignements, corrigez moi si je me trompe, une CAVE doit être considéré comme de la surface de plancher . ( ce qui n’était pas le cas du temps de la surface hors d'Oeuvre net et brut ).
Il est mentionné un autre pc déposer et refusé:
je l'avais déposé pour un plus gros projet d'extension, toujours refusé pour son importance = considérer comme un nouveau bâtiment par son importance et non une extension.
Donc soumis au marge de recul par rapport a la route, donc non conforme ( preco a 0-5 m , le bâtiment est 20 mètres.....).
Je n'avais pas pu mesurer la cave faute d'avoir la clef j'avais mis 1.75 sur déclaration de la propriétaire , n'ayant pas encore le PC originel.
Grand merci de vous pencher sur le sujet =)
JR6388
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2019
15 juil. 2019 à 10:40
15 juil. 2019 à 10:40
Josh Randall
Messages postés
26492
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 190
16 juil. 2019 à 15:51
16 juil. 2019 à 15:51
Il est étonnant de justifier un refus par un arrêt du Conseil d'Etat mais pourquoi pas...
Par contre, il sont partis d'éléments figurant dans d'autres dossiers pour justifier les valeurs inexactes (c'est leur interprétation) fournies dans le dossier qui vient d'être refusé. Sauf que, de mémoire, on n'est pas censé le faire...
Par contre, il sont partis d'éléments figurant dans d'autres dossiers pour justifier les valeurs inexactes (c'est leur interprétation) fournies dans le dossier qui vient d'être refusé. Sauf que, de mémoire, on n'est pas censé le faire...
JR6388
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 16:39
17 juil. 2019 à 16:39
D'autant plus que le permis sur le quel il se basent pour la hauteur de la cave date de 2003.....
et celui plus récent a été refusé et donc n'a pas vraiment de consistance...
Quelle sont les suites a donner? J'envisage un gracieux avec:
_Des photos de la cave mesure a l'appuis
_En PJ les plan de l'ancien permis ( en précisant le coté indicatif vu l'ancienneté de ceux ci )
_Et une mention concernant la règle des 30% qui est une interprétation très dure de la jurisprudence .
Qu'en pensez vous?
Merci !
et celui plus récent a été refusé et donc n'a pas vraiment de consistance...
Quelle sont les suites a donner? J'envisage un gracieux avec:
_Des photos de la cave mesure a l'appuis
_En PJ les plan de l'ancien permis ( en précisant le coté indicatif vu l'ancienneté de ceux ci )
_Et une mention concernant la règle des 30% qui est une interprétation très dure de la jurisprudence .
Qu'en pensez vous?
Merci !
Josh Randall
Messages postés
26492
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 190
17 juil. 2019 à 18:15
17 juil. 2019 à 18:15
La demande de PC récemment refusée a de la consistance par le fait qu'à partir du moment où le dossier est déposé en mairie vous attestez dans le cadre 8 du formulaire de demande "Je soussigné(e), auteur de la demande, certifie exacts les renseignements fournis."
Pas évident de faire un recours gracieux.
Cependant, il est dit dans une réponse ministérielle que "seul un pourcentage précisant la notion d'extension « mesurée » dans le document d'urbanisme, quand il existe, peut éviter les difficultés d'interprétation."
A voir si cela existe dans le PLU
Pas évident de faire un recours gracieux.
Cependant, il est dit dans une réponse ministérielle que "seul un pourcentage précisant la notion d'extension « mesurée » dans le document d'urbanisme, quand il existe, peut éviter les difficultés d'interprétation."
A voir si cela existe dans le PLU