Rénion hors des heures de travail

dede17 - Modifié le 13 juil. 2019 à 06:39
TechLabo0 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019 - 12 juil. 2019 à 20:50
Bonjour,
un patron dispose de combien de temps pour affiché ou informer les salarié d une réunion hors les heures de travail ? Merci

1 réponse

TechLabo0 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019 5
12 juil. 2019 à 20:50
Bonjour,
J'ai trouvé ça sur un forum juridique datant de 2015, concernant le réunions en dehors des heures de travail :

"Vous devez être avisée suffisamment à l'avance (7 jours pour le Code du Travail, peut-être un peu moins si accord de branche ou conventionnel).
Ce temps est un temps de travail qui doit être rémunéré normalement, éventuellement en heures supplémentaires le cas échéant."
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