TVA sur les édulcorants

- - Dernière réponse :  Hortense - 15 juil. 2019 à 10:49
Bonjour,

je n'arrive pas à trouver le réponse claire à ma question sur internet:
Nous sommes une entreprise vendant des édulcorants peu connus (xylitol et érythritol) en Allemagne et aimerions vendre nos produits en France. Quel taux de TVA s'appliquerait à nos produits? Les édulcorants tombent dans la catégorie additifs alimentaires.
D'après le texte de loi que j'ai trouvé nous serions au taux réduit à 5,5%, est-ce correct?

Merci par avance pour votre aide précieuse.
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Bonjour,

Effectivement :
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
A. – Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits suivants auxquels s'applique le taux prévu à l'article 278 :

Les exceptions ne vous concernent pas.

Une recherche sur le produit vendu par d'autres sites que le votre (vous devez être KSB ?) mentionne des taux pratiqués de 5.5% quand les taux sont clairement affichés.

Pour avoir la certitude, il faudrait poser la question au service des impôts.

CB

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Bonjour, merci beaucoup pour votre aide. Effectivement en parallèle j'ai posé la question au service des impôts, mais je ne sais pas sur quel temps d'attente compter.
Cela me donne déjà une première idée.
Merci encore & bonne journée,
Hortense
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Bonjour,

Quel est ce texte de loi ?

CB
Bonjour, le code général des impôts, Version en vigueur au 15 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F1C0E67036CEC46A7C83A57171EECC55.tpdila19v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Si je ne me trompe pas!
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