A voir également:
- TVA sur les édulcorants
- Tva italie 2023 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva en sus - Forum Automobile
- Tva renovation piscine - Forum Impôts
- Facturer une association avec ou sans tva ✓ - Forum Impôts
2 réponses
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 577
15 juil. 2019 à 10:04
15 juil. 2019 à 10:04
Bonjour,
Effectivement :
Les exceptions ne vous concernent pas.
Une recherche sur le produit vendu par d'autres sites que le votre (vous devez être KSB ?) mentionne des taux pratiqués de 5.5% quand les taux sont clairement affichés.
Pour avoir la certitude, il faudrait poser la question au service des impôts.
CB
Effectivement :
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
A. – Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits suivants auxquels s'applique le taux prévu à l'article 278 :
Les exceptions ne vous concernent pas.
Une recherche sur le produit vendu par d'autres sites que le votre (vous devez être KSB ?) mentionne des taux pratiqués de 5.5% quand les taux sont clairement affichés.
Pour avoir la certitude, il faudrait poser la question au service des impôts.
CB
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 577
12 juil. 2019 à 18:16
12 juil. 2019 à 18:16
Bonjour,
Quel est ce texte de loi ?
CB
Quel est ce texte de loi ?
CB
15 juil. 2019 à 10:49
Cela me donne déjà une première idée.
Merci encore & bonne journée,
Hortense