Fraude TVA véhicule occasion Allemagne

Mth77 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 11 juil. 2019 à 19:49
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 juil. 2019 à 19:52
Bonjour,

J’aurais besoin d’aide suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne via un mandataire.

Acheter le 15/06, le mandataire devait prendre en charge la réalisation de la carte grise. Un mois plus tard je n’ai toujours pas reçu la carte grise et le mandataire ne répond plus à mes relance par mail.

Lors de la vente le mandataire m’a bien montré l’ancienne carte grise (allemande), la facture d’achat du véhicule (Au concessionnaire allemand) ainsi que le contrôle technique. Il a conservé ces papiers afin d’effectuer les démarches pour la carte grise.

Prétextant un manque de temps, le prestataire m’a également dit que la facture serait envoyé par mail dans le courant de la semaine. Ce qui n’a pas été fait malgré les relances.

Je suspecte fortement une fraude à la TVA mais je ne sais quelles démarches faire désormais et c’est pourquoi je sollicite votre aide.

Merci d’avance.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 310
11 juil. 2019 à 19:52
Ce que je soupçonne moi, ce n'est pas une "arnaque à la Tva" mais une arnaque tout court...
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