Oubli de déclaration

- - Dernière réponse :  zico - 10 juil. 2019 à 18:51
Bonjour, alors voilà mon problème est le suivant : je suis au RSA depuis janvier 2018, ne trouvant pas de travail vu que je n'ai pas de permis de conduire, et j'avais 2 comptes où j'avais une somme approximative de 10000e sur chaque compte et je les ai déclaré qu'une seule fois lorsque que j'ai fait ma demande de rsa, pas lors de mes déclarations trimestriel en ligne. Aujourd'hui, l'inspection de la Caf est passé chez moi et j'ai eu la naïveté de leur faire voir mes relevés de compte après qu'ils me l'ai demandé alors que je n'était pas obligé. Forcément ils ont vu que j'avais de l'argent que je n'ai pas déclaré. Ils ont jugé ça comme une erreur et non comme une fraude. Mais apparemment j'aurais de l'argent à rembourser car il y a évidemment un "trop perçu". J'aimerais savoir à combien peut s'élever le montant que aurais à rembourser et surtout s'il sera possible de le payer en plusieurs fois. Merci de votre réponse
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Je ne comprend pas tout , il faut bien expliquer
vous avez déclarez les 20000 euros dans quelle case ( c'est important)
et les comptes en question c'est quoi des livrets ou des comptes chèque .
et cet argent vous l'aviez avant de demander le RSA ou après et si c'est après cet argent vous l'avez eu en une seule fois ou en plusieurs fois et quand et il faudra expliquer sa provenance .
Toutes ces questions sont importantes pour pouvoir vous répondre de façon exhaustives Car la CAF peut se tromper , c'est arrivé .
La CAF demande les relevés bancaires pour contrôler , c'est légal car et si vous refusez , ils vont quand même savoir .
Si vous avez eu un côntrole , c'est que la CAF se doute de quelque chose ,il y a très peu de contrôle au hasard . et si le contrôleur vous parait sympa , il ne faut pas se fier , il fait son boulot et n'a pas d’empathie .
J'avais les comptes dans des livrets avant ma demande de RSA, je les ai eu en plusieurs fois en ayant travaillé et lorsque j'ai fait ma demande de rsa je les ai déclaré dans "argent placé" . Mais lors de mes déclarations trimestrielles en ligne, je ne les déclarais pas. Les contrôleurs ne me paraissaient pas du tout sympa ils ont juste dit qu'ils avaient coché cela comme une erreur et non une fraude. Si dans mes prochaines déclarations je ne citait pas mon argent placé, ils me le compterait comme fraude à l'avenir.
Je suis obligé de partir , je vous répondré en fin d'après midi
vous l'avez déclaré comme argent placé la première fois , mais après vous avez mis 0 dans la case , vous ne l'avez pas laissé vierge . c'est important , ça change tout , je vous expliquerez pourquoi , mais si ce que vous me dites est rigoureusement vrais , apriori vous ne risquez rien ,et vous ne devriez rien payer et je vous donnerez les preuves :)
a ce soir désolé il faut que je parte
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Merci
bonjour,

si on croit https://www.actuchomage.org/2018033027155/L-actualite-du-site/trop-depargne-pas-droit-au-rsa.html
"David nous signale que dans la Manche si vous disposez d'une épargne supérieure à 23.000 €, vous n'avez pas droit au RSA."

ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 "Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA)"
vincent_d
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98 -
et
Dans le cadre de la détermination des ressources, seuls les revenus des capitaux placés qui produisent des revenus à échéance (placements en assurance-vie, Pel, etc.) doivent être enregistrés en tant qu’argent placé.

Les intérêts des livrets d’épargne doivent être déclarés comme les autres revenus sur le trimestre de perception.
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Merci
Bon je m'en vais mais surtout attendez ma réponse
Amicalement je vous donerez tous les élément pour faire un éventuel recours au cas ou
pour le RSA le dernier décideur , ce n'est pas la CAf , ni Le département , c'est le tribunal administratif et donc le
conseil d'état en cassation .
Regarder ce site , c'est intéressant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

Il y a eu plein d'articles par exemple :
https://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article31590
Très bien, bon je vais avoir du mal à calculer le taux exact mais je vois à peu près ce qu'il en est. Et une dernière question: vous êtes vraiment sûr que même si je n'avais pas fait voir mes relevés de compte ils n'aurait jamais su ce que j'avais ?
vous êtes obligé de donner vos relevés de comptes i on vous les demande c'est écrit dans les conditions d’attribution du RSA , il faudrait rechercher mais c'est le seul moyen qu'ils ont pour vérifier si vous ne touchez pas de l'argent de la famille ou du travail au noir , de l'argent non déclaré sur vos déclarations trimestrielles , mais si vous avez 2 banques , je ne sais pas quels moyens ils ont de le voir et de même les livrets si ce sont des livrets non fiscalisés et si les relevés sont indépendants de votre compte chèque , mais si ils ont un doute , je suppose qu'ils peuvent demander au juge une autorisation .
Mais en principe il faut se limiter au minimum qu'ils demandent et un refus entraine un doute et dans votre cas si vous avez déclaré une fois , ils savent qu'il y a un loup .
si vous ne les donnez pas , ils arrêtent le versement , du coup vous êtes obligés de faire un recours au département puis au tribunal administratif et ça peut durer très longtemps et tôt ou tard vous serez obligez de les donner
Amicalement
Très bien. Je vous remercie beaucoup pour votre temps accordé à me répondre. Passez une excellente soirée
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