Oubli de déclaration
Mlk
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zico -
zico -
Bonjour, alors voilà mon problème est le suivant : je suis au RSA depuis janvier 2018, ne trouvant pas de travail vu que je n'ai pas de permis de conduire, et j'avais 2 comptes où j'avais une somme approximative de 10000e sur chaque compte et je les ai déclaré qu'une seule fois lorsque que j'ai fait ma demande de rsa, pas lors de mes déclarations trimestriel en ligne. Aujourd'hui, l'inspection de la Caf est passé chez moi et j'ai eu la naïveté de leur faire voir mes relevés de compte après qu'ils me l'ai demandé alors que je n'était pas obligé. Forcément ils ont vu que j'avais de l'argent que je n'ai pas déclaré. Ils ont jugé ça comme une erreur et non comme une fraude. Mais apparemment j'aurais de l'argent à rembourser car il y a évidemment un "trop perçu". J'aimerais savoir à combien peut s'élever le montant que aurais à rembourser et surtout s'il sera possible de le payer en plusieurs fois. Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Je ne comprend pas tout , il faut bien expliquer
vous avez déclarez les 20000 euros dans quelle case ( c'est important)
et les comptes en question c'est quoi des livrets ou des comptes chèque .
et cet argent vous l'aviez avant de demander le RSA ou après et si c'est après cet argent vous l'avez eu en une seule fois ou en plusieurs fois et quand et il faudra expliquer sa provenance .
Toutes ces questions sont importantes pour pouvoir vous répondre de façon exhaustives Car la CAF peut se tromper , c'est arrivé .
La CAF demande les relevés bancaires pour contrôler , c'est légal car et si vous refusez , ils vont quand même savoir .
Si vous avez eu un côntrole , c'est que la CAF se doute de quelque chose ,il y a très peu de contrôle au hasard . et si le contrôleur vous parait sympa , il ne faut pas se fier , il fait son boulot et n'a pas d’empathie .
Je ne comprend pas tout , il faut bien expliquer
vous avez déclarez les 20000 euros dans quelle case ( c'est important)
et les comptes en question c'est quoi des livrets ou des comptes chèque .
et cet argent vous l'aviez avant de demander le RSA ou après et si c'est après cet argent vous l'avez eu en une seule fois ou en plusieurs fois et quand et il faudra expliquer sa provenance .
Toutes ces questions sont importantes pour pouvoir vous répondre de façon exhaustives Car la CAF peut se tromper , c'est arrivé .
La CAF demande les relevés bancaires pour contrôler , c'est légal car et si vous refusez , ils vont quand même savoir .
Si vous avez eu un côntrole , c'est que la CAF se doute de quelque chose ,il y a très peu de contrôle au hasard . et si le contrôleur vous parait sympa , il ne faut pas se fier , il fait son boulot et n'a pas d’empathie .
bonjour,
si on croit https://www.actuchomage.org/2018033027155/L-actualite-du-site/trop-depargne-pas-droit-au-rsa.html
"David nous signale que dans la Manche si vous disposez d'une épargne supérieure à 23.000 €, vous n'avez pas droit au RSA."
ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 "Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA)"
si on croit https://www.actuchomage.org/2018033027155/L-actualite-du-site/trop-depargne-pas-droit-au-rsa.html
"David nous signale que dans la Manche si vous disposez d'une épargne supérieure à 23.000 €, vous n'avez pas droit au RSA."
ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 "Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA)"
et
Dans le cadre de la détermination des ressources, seuls les revenus des capitaux placés qui produisent des revenus à échéance (placements en assurance-vie, Pel, etc.) doivent être enregistrés en tant qu’argent placé.
Les intérêts des livrets d’épargne doivent être déclarés comme les autres revenus sur le trimestre de perception.
Dans le cadre de la détermination des ressources, seuls les revenus des capitaux placés qui produisent des revenus à échéance (placements en assurance-vie, Pel, etc.) doivent être enregistrés en tant qu’argent placé.
Les intérêts des livrets d’épargne doivent être déclarés comme les autres revenus sur le trimestre de perception.
Bon je m'en vais mais surtout attendez ma réponse
Amicalement je vous donerez tous les élément pour faire un éventuel recours au cas ou
Amicalement je vous donerez tous les élément pour faire un éventuel recours au cas ou
Bon me voila de retour
c'est pas si simple , tout dépend de certains détails . prenez le temps de tout lire
Il vous manque des infos , je vais vous expliquer et a partir de la vous allez voir ce qu'il vous faut faire .
Pour commencer: quand vous déclarez la somme de vos capitaux dans argent placé , la CAF vous enlève sur votre RSA 3 % par ans soit 0.25 % par mois de ce capital sur votre rsa , première chose a vérifier , le montant de votre RSA , ensuite si la déclaration suivante i vous ne mettez rien dans cette case les 0.25 % sont enlevés tout le temps jusqu'a ce que vous modifiez le montant et ils réajustent , donc si vous mettez 0 ( zéro) dans la case , ils n'enlèvent plus rien jusqu’à ce que vous modifiez la somme.
Cette pratique est illégale , j'expliquerai plus tard ,il ne faut rien mettre dans cette case dès le début , ou 0 (zéro) si on veut arrêter .
Par contre vous devez déclarer les intérêts quand vous les touchez , c'est un revenu dans la case autres ressources , donc en janvier 2018 et en janvier 2019 vous auriez du déclarer les intérêts annuels . qui vous aurez étés enlevés dans le trimestre comprenant le mois de janvier . donc si vous devez quelque chose a la CAF , c'est ça mais pas plus .
Les PEL sont au même rang que les livretsou plutôt le même traitement , la même déclaration sauf que la somme gagnée est différent ( 2% au lieue de 0.75 %)
donc si le premier trimestre ils vous ont enlevé les 0.75% ( 0.25x3) du capital vous devez le retrancher a ce que vous leur devez .
Posez des questions .
:)
c'est pas si simple , tout dépend de certains détails . prenez le temps de tout lire
Il vous manque des infos , je vais vous expliquer et a partir de la vous allez voir ce qu'il vous faut faire .
Pour commencer: quand vous déclarez la somme de vos capitaux dans argent placé , la CAF vous enlève sur votre RSA 3 % par ans soit 0.25 % par mois de ce capital sur votre rsa , première chose a vérifier , le montant de votre RSA , ensuite si la déclaration suivante i vous ne mettez rien dans cette case les 0.25 % sont enlevés tout le temps jusqu'a ce que vous modifiez le montant et ils réajustent , donc si vous mettez 0 ( zéro) dans la case , ils n'enlèvent plus rien jusqu’à ce que vous modifiez la somme.
Cette pratique est illégale , j'expliquerai plus tard ,il ne faut rien mettre dans cette case dès le début , ou 0 (zéro) si on veut arrêter .
Par contre vous devez déclarer les intérêts quand vous les touchez , c'est un revenu dans la case autres ressources , donc en janvier 2018 et en janvier 2019 vous auriez du déclarer les intérêts annuels . qui vous aurez étés enlevés dans le trimestre comprenant le mois de janvier . donc si vous devez quelque chose a la CAF , c'est ça mais pas plus .
Les PEL sont au même rang que les livretsou plutôt le même traitement , la même déclaration sauf que la somme gagnée est différent ( 2% au lieue de 0.75 %)
donc si le premier trimestre ils vous ont enlevé les 0.75% ( 0.25x3) du capital vous devez le retrancher a ce que vous leur devez .
Posez des questions .
:)
pour le RSA le dernier décideur , ce n'est pas la CAf , ni Le département , c'est le tribunal administratif et donc le
conseil d'état en cassation .
Regarder ce site , c'est intéressant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
Il y a eu plein d'articles par exemple :
https://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article31590
conseil d'état en cassation .
Regarder ce site , c'est intéressant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
Il y a eu plein d'articles par exemple :
https://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article31590
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous l'avez déclaré comme argent placé la première fois , mais après vous avez mis 0 dans la case , vous ne l'avez pas laissé vierge . c'est important , ça change tout , je vous expliquerez pourquoi , mais si ce que vous me dites est rigoureusement vrais , apriori vous ne risquez rien ,et vous ne devriez rien payer et je vous donnerez les preuves :)
a ce soir désolé il faut que je parte