Invalidite et pôle emploi

- - Dernière réponse :  nenuphar - 10 juil. 2019 à 17:29
Bonjour,
Âgée de 58 ans, Mise en invalidité catégorie 2 au 1/7 par la CPAM suite à un arrêt de travail de 12 mois suite à une ALD, je vais être licenciée pour inaptitude.
Dois-je accepter la portabilité dans la mesure où pour le moment je ne peux pas travailler ?
Si mon état de santé venait à s’améliorer et que je m’inscris au pôle emploi pourrais-je bénéficier d’allocation ? Y-a-t-il une date limite à respecter pour ces droits après un arrêt de travail suivi d’une invalidité ?
Merci d’avance pour votre réponse
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous parlez de la portabilité mutuelle et prévoyance ; bien sûr qu'il ne faut pas y renoncer. Votre arrêt de maladie ayant pris naissance alors que vous étiez aux effectifs de l'entreprise et que vous aviez mutuelle et prévoyance, vous avez le droit à la portabilité pour la durée qui sera indiquée sur votre certificat de travail même si vous n'êtes pas inscrite à Pôle Emploi. Il vous faudra adresser à votre mutuelle le justificatif de paiement de la pension chaque mois pendant la durée de la portabilité mutuelle pour continuer à bénéficier des prestations.
Pour la prévoyance, bien entendu, il vous faut leur adresser votre notification de pension (tant que vous êtes aux effectifs de l'entreprise, il faut que votre employeur procédé à l'ouverture du dossier sinistre et fasse parvenir tous les documents demandés) et voir les garanties prévues au contrat pour la rente invalidité ; chaque mois vous leur adresserez également le justificatif de paiement de la pension et ce tant que la Cpam vous verse une pension.

Si vous vous inscriviez à Pôle Emploi, le fait de ne pas avoir cumulé pension invalidité catégorie 2 avec un revenu d'activité avant votre inscription, dans l'éventuel droit à l'admission à l'ARE, cette pension catégorie 2 serait déduite des droits à l'ARE. Votre prévoyance déduirait également l'ARE de la rente qu'elle vous verserait.

Normalement le délai pour s'inscrire à Pôle Emploi est de 12 mois à compter de la fin du contrat de travail. Ce délai est cependant rallongé des périodes durant lesquelles une pension d'invalidité cat2 ou cat3 a été servie.

Cordialement
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Merci
Merci beaucoup Nénuphar pour les informations
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !
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