Litige canal
lpdeana
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'abonnement canal + m'a gentillement était glissé par le biais de mon fournisseur internet.
Hors je n'ai pas signé de contrat, ni de mandat de prélèvement.
Que ce soit manuellement ou électroniquement.
L'aménagement de mon appartement ne me permet pas de recevoir les chaînes canal.
J'ai donc appelé plusieurs fois et fais des courriers évidemment sans réponses.
J'ai donc fait opposition, me voici maintenant dans la case contentieux.
Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ?
Cordialement.
L'abonnement canal + m'a gentillement était glissé par le biais de mon fournisseur internet.
Hors je n'ai pas signé de contrat, ni de mandat de prélèvement.
Que ce soit manuellement ou électroniquement.
L'aménagement de mon appartement ne me permet pas de recevoir les chaînes canal.
J'ai donc appelé plusieurs fois et fais des courriers évidemment sans réponses.
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Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Avant de faire opposition il aurait été convenable de mettre C+ en demeure de te présenter la preuve irréfutable de ton 'engagement' avec eux (Sous 7 jours).. Requête fondée sur le Code Civil Art. L1353..
Au bout des 7 jours, en l'absence de 'preuve', tu faisais 'opposition' aux paiements.
Pas de panique .. Il s'agit de Recouvrement Amiable sans possibilité d'exécution forcée.. Ne pas s'adresser à l'Officine (bête comme ses pieds..) mais au 'donneur d'ordre' C+.
La somme réclamée doit être assez raisonnable ce qui exclut à 99% l'intervention de la Justice devant laquelle tu pourrais aisément argumenter.. (Pas de preuve d'engagement volontaire = pas d'obligation..).
A+
Reprends l'argumentaire exposé plus haut.. Mieux vaut tard que jamais.. N'agir QUE PAR LRAR !!
Avant de faire opposition il aurait été convenable de mettre C+ en demeure de te présenter la preuve irréfutable de ton 'engagement' avec eux (Sous 7 jours).. Requête fondée sur le Code Civil Art. L1353..
Au bout des 7 jours, en l'absence de 'preuve', tu faisais 'opposition' aux paiements.
Pas de panique .. Il s'agit de Recouvrement Amiable sans possibilité d'exécution forcée.. Ne pas s'adresser à l'Officine (bête comme ses pieds..) mais au 'donneur d'ordre' C+.
La somme réclamée doit être assez raisonnable ce qui exclut à 99% l'intervention de la Justice devant laquelle tu pourrais aisément argumenter.. (Pas de preuve d'engagement volontaire = pas d'obligation..).
A+
Reprends l'argumentaire exposé plus haut.. Mieux vaut tard que jamais.. N'agir QUE PAR LRAR !!
Bonjour,
Je ne savais même pas qu'un particulier pouvait faire une mise en demeure.
Bah clairement, ils vont me réclamer 24.90€ tous les mois jusqu'au 31 octobre 2020... Donc ça commence à faire beaucoup.
La meilleure solution serait de faire un recommandé avec une preuve que je n'ai rien signé du coup ?
Cordialement.
Je ne savais même pas qu'un particulier pouvait faire une mise en demeure.
Bah clairement, ils vont me réclamer 24.90€ tous les mois jusqu'au 31 octobre 2020... Donc ça commence à faire beaucoup.
La meilleure solution serait de faire un recommandé avec une preuve que je n'ai rien signé du coup ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...