Est on obligé de refaire sa demande chaque années si la situation est inchangée
Mimi
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Modifié le 9 juil. 2019 à 05:40
djivi38 Messages postés 51357 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 8 juil. 2019 à 23:33
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djivi38
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8 juil. 2019 à 23:33
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BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI.
bonjour,
les allègements et/ou exonérations de TH sont automatiques.
En revanche pour la TF vous devez réclamer chaque année si vous estimez qu'un allègement vous est dû.
cdt.
…. Votre texte……
MERCI.
bonjour,
les allègements et/ou exonérations de TH sont automatiques.
En revanche pour la TF vous devez réclamer chaque année si vous estimez qu'un allègement vous est dû.
cdt.
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