Est on obligé de refaire sa demande chaque années si la situation est inchangée

Mimi - Modifié le 9 juil. 2019 à 05:40
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 juil. 2019 à 23:33
Bonjour*

Doit-on refaire la demande d’exonération Pour la TH et la TFonciere Chaque année si les ressources restent inchangées ? merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
8 juil. 2019 à 23:33
BONJOUR

…. Votre texte……

MERCI.

bonjour,

les allègements et/ou exonérations de TH sont automatiques.
En revanche pour la TF vous devez réclamer chaque année si vous estimez qu'un allègement vous est dû.

cdt.
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