Est on obligé de refaire sa demande chaque années si la situation est inchangée
Mimi
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Doit-on refaire la demande d’exonération Pour la TH et la TFonciere Chaque année si les ressources restent inchangées ? merci
Doit-on refaire la demande d’exonération Pour la TH et la TFonciere Chaque année si les ressources restent inchangées ? merci
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