Est on obligé de refaire sa demande chaque années si la situation est inchangée

Mimi -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Doit-on refaire la demande d’exonération Pour la TH et la TFonciere Chaque année si les ressources restent inchangées ? merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    BONJOUR

    …. Votre texte……

    MERCI.

    bonjour,

    les allègements et/ou exonérations de TH sont automatiques.
    En revanche pour la TF vous devez réclamer chaque année si vous estimez qu'un allègement vous est dû.

    cdt.
    2

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