Détermination de la période de défiscalisation de 9 ans en robien recentré
Bacalania
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2019
-
8 juil. 2019 à 15:54
gitane2229 - 8 juil. 2019 à 16:57
gitane2229 - 8 juil. 2019 à 16:57
A voir également:
- Détermination de la période de défiscalisation de 9 ans en robien recentré
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Vente de robien après 15 ans - Forum revenus fonciers
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour
Robien recentré
1/ Bénéficient de ce régime les investissements pour l'acquisition de logements neufs (et réhabilitation de logements anciens) à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au
31 décembre 2009.
Date début amortissement : le 1er jour du mois de la livraison du bien ; Avec un prorata en douzièmes si acquisition autre qu'un mois de janvier.
Date fin amortissement : 108è mois (9ans x 12).
Soit en cumuls des amortissements fin : (7ans x 6%) + (2ans x4%) = 50% de la valeur amortissable.
Voir votre déclaration fiscale de l'année 2010, dans laquelle vous trouverez la date de début de période d'amortissement.
L'année 2010 que vous évoquez pose question ;
Serait-ce un logement que vous avez fait construire, et pour lequel vous avez effectué une déclaration d'ouverture de chantier avant le 31 décembre 2009 ?
Ou êtes-vous dans un autre cas ?
2/ Période locative
Pourquoi y a t'il un tel décalage entre la date de livraison et la date de début de location ?
La période de location est de 9 ans ; Donc pour vous, début : 6 septembre 2010 (+ 9 ans==) 5 septembre 2019).
Si, durant ces neuf années il y a eu des périodes de carence locative, en cas de contrôle fiscal, il vous faudra prouver que toutes les démarches pour recherche de locataires ont été effectuées.
Cdt
Robien recentré
1/ Bénéficient de ce régime les investissements pour l'acquisition de logements neufs (et réhabilitation de logements anciens) à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au
31 décembre 2009.
Date début amortissement : le 1er jour du mois de la livraison du bien ; Avec un prorata en douzièmes si acquisition autre qu'un mois de janvier.
Date fin amortissement : 108è mois (9ans x 12).
Soit en cumuls des amortissements fin : (7ans x 6%) + (2ans x4%) = 50% de la valeur amortissable.
Voir votre déclaration fiscale de l'année 2010, dans laquelle vous trouverez la date de début de période d'amortissement.
L'année 2010 que vous évoquez pose question ;
Serait-ce un logement que vous avez fait construire, et pour lequel vous avez effectué une déclaration d'ouverture de chantier avant le 31 décembre 2009 ?
Ou êtes-vous dans un autre cas ?
2/ Période locative
Pourquoi y a t'il un tel décalage entre la date de livraison et la date de début de location ?
La période de location est de 9 ans ; Donc pour vous, début : 6 septembre 2010 (+ 9 ans==) 5 septembre 2019).
Si, durant ces neuf années il y a eu des périodes de carence locative, en cas de contrôle fiscal, il vous faudra prouver que toutes les démarches pour recherche de locataires ont été effectuées.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...