La supercherie peut être l'objet d'une annulation d'un marché?
Niger
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Acheter un terrain, sans la signature d' aucun papier ..puis après on se rend compte de la supercherie de cet article .
Ce contrat peut il être annulé?
Acheter un terrain, sans la signature d' aucun papier ..puis après on se rend compte de la supercherie de cet article .
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