La supercherie peut être l'objet d'une annulation d'un marché? ... Signaler Niger - Dernière réponse le 8 juil. 2019 1 réponse Bonjour, Acheter un terrain, sans la signature d' aucun papier ..puis après on se rend compte de la supercherie de cet article . Ce contrat peut il être annulé? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour développez votre question et complétez la par une formule de politesse comme merci par exemple Discussions similaires Choc avec un objet sur l'autouroute Simbagheera Objet nous appartenant au bout d'un an et un jour Camille47000 Annulation d arrêt de travail Vero Objet non réclamé après plus de 12 mois Yoss_3409 Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger Doudouloulou Sujet Précédent Sujet Suivant
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