La supercherie peut être l'objet d'une annulation d'un marché?

Niger - 8 juil. 2019 à 07:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 juil. 2019 à 08:15
Bonjour,
Acheter un terrain, sans la signature d' aucun papier ..puis après on se rend compte de la supercherie de cet article .
Ce contrat peut il être annulé?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juil. 2019 à 08:15
bonjour

développez votre question et complétez la par une formule de politesse comme merci par exemple
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