Je ne vois plus mes petites filles
Zouzou77
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8 juil. 2019 à 00:48
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 juil. 2019 à 13:25
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sleepy00
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8 juil. 2019 à 13:25
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Il n y a pas de délai
toutefois dans ce genre de cas
il est conseiller de tenter une conciliation, via un conciliateur de justice par exemple
avant de se lancer dans une procédure judiciaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
toutefois dans ce genre de cas
il est conseiller de tenter une conciliation, via un conciliateur de justice par exemple
avant de se lancer dans une procédure judiciaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736