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7 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour,
Si cela avait été pour un stationnement sur piste cyclable, ce n'aurait pas été une amende pour stationnement gênant qui aurait été donné, mais pour stationnement très gênant (article R417-11 1-8-b).
L'amende concerne un autre fait :était-il autorisé de stationner dans cette zone ?
CB
Si cela avait été pour un stationnement sur piste cyclable, ce n'aurait pas été une amende pour stationnement gênant qui aurait été donné, mais pour stationnement très gênant (article R417-11 1-8-b).
L'amende concerne un autre fait :était-il autorisé de stationner dans cette zone ?
CB
J'avoue que j'ai un doute car pour moi des panneaux ensemble se lisent ensemble donc là je lis interdiction de stationner et s'arrêter sur les pistes cyclables. Mais du coup j'ai un doute. Merci beaucoup
Faudrait contester, photo à l'appui, et demander au verbalisateur :
- quelle est exactement la largeur de la piste cyclable (d'après la photo, elle irait des pointillés blancs jusqu'à la bordurette en béton - la zone gravillonnée ocre ne doit pas en faire partie !) ?
- si c'est une infraction de "stationnement gênant" qui a été retenue (Art. R417-10 du Code), demander à ce qu'elle soit précisée ; la liste complète est ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/ (en effet, comme le dit Cristali, un stationnement sur piste cyclable est un stationnement très gênant -Article R417-11)
- pourquoi vous et pas les autres stationnés dans les mêmes conditions ?
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- quelle est exactement la largeur de la piste cyclable (d'après la photo, elle irait des pointillés blancs jusqu'à la bordurette en béton - la zone gravillonnée ocre ne doit pas en faire partie !) ?
- si c'est une infraction de "stationnement gênant" qui a été retenue (Art. R417-10 du Code), demander à ce qu'elle soit précisée ; la liste complète est ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/ (en effet, comme le dit Cristali, un stationnement sur piste cyclable est un stationnement très gênant -Article R417-11)
- pourquoi vous et pas les autres stationnés dans les mêmes conditions ?
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Faudrait contester, photo à l'appui, et demander au verbalisateur :
On a deux photos, et le véhicule n'est pas à la même place.... les photos ne valent rien du tout.
pourquoi vous et pas les autres stationnés dans les mêmes conditions ?
Le fait que les autres ne se soient pas fait prendre n'exonère en rien d'une infraction dûment commise...
" <ital>le fait que les autres ne se soient pas fait prendre </ital> " : certes, mais quand les autres sont collés et stationnés en enfilade, pare choc contre pare choc, et qu'un seul se fait prendre, il doit y avoir quelque chose, non ?
" le véhicule n'est pas à la même place. " : le but de la seconde photo était de montrer les panneaux en place, pas pour montrer l'emplacement du véhicule...
Et quoi qu'il en soit, rien n'explique a priori, surtout pas la piste cyclable, la qualification en stationnement gênant.
" le véhicule n'est pas à la même place. " : le but de la seconde photo était de montrer les panneaux en place, pas pour montrer l'emplacement du véhicule...
Et quoi qu'il en soit, rien n'explique a priori, surtout pas la piste cyclable, la qualification en stationnement gênant.
je confirme : je vois un panneau d'interdiction de stationnement, un stationnement et une contravention.
Rien à contester.
La défense, par le moyen d'indiquer que les autres l'ont fait aussi, n'a rien de valable.
Si trois voitures devant vous grillent un feu rouge, cela ne vous donne en rien le droit de griller le feu. Le fait que les autres se fassent attraper ou non par la maréchaussée, n'a aucune incidence sur la validité d'une contravention.
Depuis quand faut-il que 100% des infractions soit contraventionnées, pour qu'une contravention soit valide ?
Il ne faut pas inventer des lois qui n'existe pas !!!
Et quelle est la force probante face à un agent assermenté que sur la première le véhicule n'a pas été déplacé ? aucune.
Surtout que sur la seconde photo, on voit clairement (avec le marquage au sol) que le véhicule est en plein dans la bande cyclable, endroit où une voiture n'a rien à faire.
CB
Rien à contester.
La défense, par le moyen d'indiquer que les autres l'ont fait aussi, n'a rien de valable.
Si trois voitures devant vous grillent un feu rouge, cela ne vous donne en rien le droit de griller le feu. Le fait que les autres se fassent attraper ou non par la maréchaussée, n'a aucune incidence sur la validité d'une contravention.
Depuis quand faut-il que 100% des infractions soit contraventionnées, pour qu'une contravention soit valide ?
Il ne faut pas inventer des lois qui n'existe pas !!!
le but de la seconde photo était de montrer les panneaux en place, pas pour montrer l'emplacement du véhicule...
Et quelle est la force probante face à un agent assermenté que sur la première le véhicule n'a pas été déplacé ? aucune.
Surtout que sur la seconde photo, on voit clairement (avec le marquage au sol) que le véhicule est en plein dans la bande cyclable, endroit où une voiture n'a rien à faire.
CB
" que le véhicule est en plein dans la bande cyclable, " : quelle est l'emprise exacte de la bande cyclable ?
" Depuis quand faut-il que 100% des infractions soit contraventionnées, pour qu'une contravention soit valide ? " : ah mais tout à fait, condition en effet non déterminante, le préposé pouvait avoir fini sa journée juste au moment de verbaliser cette voiture-là.... mais alors .... pourquoi ???
Question à poser à qui de droit.
Juste pour savoir ...
" Surtout que sur la seconde photo, on voit clairement" : la seconde photo n'a PAS été prise depuis le véhicule dans sa position de la première photo, mais après, pour nous montrer la signalisation en place !
Si elle avait été prise depuis sa position de stationnement, cela aurait été en outre un argument en sa faveur : elle est AVANT les panneaux d'interdiction.
" Depuis quand faut-il que 100% des infractions soit contraventionnées, pour qu'une contravention soit valide ? " : ah mais tout à fait, condition en effet non déterminante, le préposé pouvait avoir fini sa journée juste au moment de verbaliser cette voiture-là.... mais alors .... pourquoi ???
Question à poser à qui de droit.
Juste pour savoir ...
" Surtout que sur la seconde photo, on voit clairement" : la seconde photo n'a PAS été prise depuis le véhicule dans sa position de la première photo, mais après, pour nous montrer la signalisation en place !
Si elle avait été prise depuis sa position de stationnement, cela aurait été en outre un argument en sa faveur : elle est AVANT les panneaux d'interdiction.
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J'y pense, là : n'y a-t-il pas par hasard, à gauche de la voiture, non visible sur la photo, avant l'arbre, un accès à une propriété/un champ/une exploitation quelconque ? Un chemin carrossable ?
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J'ai refais le tour pour prendre en photo le second panneaux ce n'est pas la qu étais garée la voiture.
Pourquoi je conteste d'une part j'ai appris que des panneaux ensemble se lisent ensemble comme lorsque c'est interdit de se garer du 1 au 15.
Ensuite en ce qui concerne le gendarme assermenté aujourd'hui c'est beaucoup délégué à des sociétés privés payé au quotat ensuite la [article 9 du code de procédure civile] française veux que c'est celui qui allégué qui prouve autrement dit celui qui revendique doit prouver ce qu il annonce pourquoi ceux qui sont là pour faire respecter la loi devrait y échapper...
Merci de votre aide je vous tiendrai informé de tous façon je ne risque rien a contester.
Pourquoi je conteste d'une part j'ai appris que des panneaux ensemble se lisent ensemble comme lorsque c'est interdit de se garer du 1 au 15.
Ensuite en ce qui concerne le gendarme assermenté aujourd'hui c'est beaucoup délégué à des sociétés privés payé au quotat ensuite la [article 9 du code de procédure civile] française veux que c'est celui qui allégué qui prouve autrement dit celui qui revendique doit prouver ce qu il annonce pourquoi ceux qui sont là pour faire respecter la loi devrait y échapper...
Merci de votre aide je vous tiendrai informé de tous façon je ne risque rien a contester.
Bonjour,
Votre PV est contestable : Pour des raisons d’encombrement, seuls 2 panneaux peuvent être implantés sur le même support. Si l’un des deux panneaux comporte un panonceau, il est installé au-dessus du second panneau.
Donc les 3 de la photo ne sont pas réglementaires.
Source : https://www.signals.fr/cms/reglementation-signalisation-routiere.html
Votre PV est contestable : Pour des raisons d’encombrement, seuls 2 panneaux peuvent être implantés sur le même support. Si l’un des deux panneaux comporte un panonceau, il est installé au-dessus du second panneau.
Donc les 3 de la photo ne sont pas réglementaires.
Source : https://www.signals.fr/cms/reglementation-signalisation-routiere.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec tous mon respect
Cordialement
pour moi c'est largement contestable... vous n'êtes pas sur la piste cyclable... ou alors il faut verbaliser toutes les voitures