Stationnement gênant ou non ?

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6 juillet 2019
- - Dernière réponse :  Tournesol - 6 juil. 2019 à 21:39

Je me suis pris un PV car soit disant je suis sur la piste cyclable...puis je contester et comment ?
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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Aurelie84000
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6 juillet 2019
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Bien le bonjour à vous chers bénévoles qui auront l'amabilité et la bienveillance de répondre à ma question. Désoler du temps que je vous prendrais. Suis je en stationnement gênant ?

Avec tous mon respect
Cordialement
cristali
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7 juillet 2019
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bonjour, ça ne dépasse pas de la bordure, vous êtes tombée sur un verbalisateur pointilleux sans doute.
Aurelie84000
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6 juillet 2019
-
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pense mais croyez vous qu'il serait possible de contester ? Merci
bonjour
pour moi c'est largement contestable... vous n'êtes pas sur la piste cyclable... ou alors il faut verbaliser toutes les voitures
Aurelie84000
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6 juillet 2019
-
Mes filles ont eu le réflexe de regarder et nous avons été les seuls. Je doute fort être la seule garer là à ce moment là. Il y a un lac a côté et dans le sud il fait 35. Il y avait du monde au lac.
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7 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Si cela avait été pour un stationnement sur piste cyclable, ce n'aurait pas été une amende pour stationnement gênant qui aurait été donné, mais pour stationnement très gênant (article R417-11 1-8-b).

L'amende concerne un autre fait :était-il autorisé de stationner dans cette zone ?

CB
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6 juillet 2019
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Merci

J'avoue que j'ai un doute car pour moi des panneaux ensemble se lisent ensemble donc là je lis interdiction de stationner et s'arrêter sur les pistes cyclables. Mais du coup j'ai un doute. Merci beaucoup
Aurelie84000
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6 juillet 2019
-
J'étais après le panneau jaune rappel qu être garé sur une piste cyclable est une amende de classe 4 soit 135€. Merci pour votre vaide
cristali
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7 juillet 2019
1590 -
J'étais après<gras></gras
Dans ce cas, vous êtes en infraction.
Aurelie84000
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6 juillet 2019
-
Ok j'ai du mal interprète le panneau mais après plusieurs recherche il s'agirait d une infraction classe 2 et non 4. Puisque je suis clairement pas sur la piste cyclable. Non ? Encore merci
cristali
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7 juillet 2019
1590 -
le panneau, c'est "arrêt interdit", donc encore moins le droit de stationner a partir de ce panneau.
Aurelie84000
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6 juillet 2019
-
Oui mais c'est pas si clair j'ai demandé confirmation à un moniteur d'auto école qui m'a dit la même les panneaux étant ensemble cela signifie arrêt et stationnement interdit sur piste cyclable. Donc c'est peut être pas ce qu'a voulu dire la mairie et l'arrêt et le stationnement est certainement interdit jusqu'à la prochaine intersection mais a ce moment les panneaux auraient dû être distinct. Il m'a conseillé d'écrire à la mairie en envoyant les photos. Je vais le faire et vous tenir informé car c'est très gentil de m'avoir aidé.
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7 juillet 2019
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Merci
Faudrait contester, photo à l'appui, et demander au verbalisateur :
- quelle est exactement la largeur de la piste cyclable (d'après la photo, elle irait des pointillés blancs jusqu'à la bordurette en béton - la zone gravillonnée ocre ne doit pas en faire partie !) ?
- si c'est une infraction de "stationnement gênant" qui a été retenue (Art. R417-10 du Code), demander à ce qu'elle soit précisée ; la liste complète est ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D211FB7235BDB90CE5339C334F8522A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170903&categorieLien=id&oldAction= (en effet, comme le dit Cristali, un stationnement sur piste cyclable est un stationnement très gênant -Article R417-11)
- pourquoi vous et pas les autres stationnés dans les mêmes conditions ?



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Marley-18
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Je confirme, je ne vois pas de stationnement gênant et pourquoi cette seule voiture ??
hoquei44
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je confirme : je vois un panneau d'interdiction de stationnement, un stationnement et une contravention.
Rien à contester.

La défense, par le moyen d'indiquer que les autres l'ont fait aussi, n'a rien de valable.
Si trois voitures devant vous grillent un feu rouge, cela ne vous donne en rien le droit de griller le feu. Le fait que les autres se fassent attraper ou non par la maréchaussée, n'a aucune incidence sur la validité d'une contravention.

Depuis quand faut-il que 100% des infractions soit contraventionnées, pour qu'une contravention soit valide ?
Il ne faut pas inventer des lois qui n'existe pas !!!

 le but de la seconde photo était de montrer les panneaux en place, pas pour montrer l'emplacement du véhicule... 

Et quelle est la force probante face à un agent assermenté que sur la première le véhicule n'a pas été déplacé ? aucune.
Surtout que sur la seconde photo, on voit clairement (avec le marquage au sol) que le véhicule est en plein dans la bande cyclable, endroit où une voiture n'a rien à faire.

CB
BmV
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6527 > hoquei44
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-
" que le véhicule est en plein dans la bande cyclable, " : quelle est l'emprise exacte de la bande cyclable ?

" Depuis quand faut-il que 100% des infractions soit contraventionnées, pour qu'une contravention soit valide ? " : ah mais tout à fait, condition en effet non déterminante, le préposé pouvait avoir fini sa journée juste au moment de verbaliser cette voiture-là.... mais alors .... pourquoi ???
Question à poser à qui de droit.
Juste pour savoir ...

" Surtout que sur la seconde photo, on voit clairement" : la seconde photo n'a PAS été prise depuis le véhicule dans sa position de la première photo, mais après, pour nous montrer la signalisation en place !
Si elle avait été prise depuis sa position de stationnement, cela aurait été en outre un argument en sa faveur : elle est AVANT les panneaux d'interdiction.
cristali
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1590 -
elle est AVANT les panneaux d'interdiction.
justement, c'est peut être là le problème, la voiture ne masquerait elle pas le panneau a la vue des autres automobilistes.
mais bon aurélie a dit quelle était garée APRES le panneau !
Pierrecastor
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Salut

Qui nous dit que tout les véhicules présent n'ont pas été verbalisé ?

Et pour moi, vu le panneau, le stationnement était bien interdit, piste cyclable ou non.
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J'y pense, là : n'y a-t-il pas par hasard, à gauche de la voiture, non visible sur la photo, avant l'arbre, un accès à une propriété/un champ/une exploitation quelconque ? Un chemin carrossable ?

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Merci
J'ai refais le tour pour prendre en photo le second panneaux ce n'est pas la qu étais garée la voiture.
Pourquoi je conteste d'une part j'ai appris que des panneaux ensemble se lisent ensemble comme lorsque c'est interdit de se garer du 1 au 15.
Ensuite en ce qui concerne le gendarme assermenté aujourd'hui c'est beaucoup délégué à des sociétés privés payé au quotat ensuite la [article 9 du code de procédure civile] française veux que c'est celui qui allégué qui prouve autrement dit celui qui revendique doit prouver ce qu il annonce pourquoi ceux qui sont là pour faire respecter la loi devrait y échapper...
Merci de votre aide je vous tiendrai informé de tous façon je ne risque rien a contester.
Commenter la réponse de Aurelie84000
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Merci
Bonjour,

Votre PV est contestable : Pour des raisons d’encombrement, seuls 2 panneaux peuvent être implantés sur le même support. Si l’un des deux panneaux comporte un panonceau, il est installé au-dessus du second panneau.


Donc les 3 de la photo ne sont pas réglementaires.

Source : https://www.signals.fr/cms/reglementation-signalisation-routiere.html
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