Indemnité compensatrice de préavis non effectué déduit de mes congés payés
HYFY
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TITRE : Indemnité compensatrice de préavis non effectué déduit de mes congés payés cumulés sur le solde de tout compte. C'est normal ?
Bonjour à tous, et désolé pour le titre à rallonge. Je viens de recevoir mon solde de tout compte aujourd'hui qui n'est que de 825.92, alors que je m'attendais à près de 1100 euros. Je n'ai fait que 2 semaines de préavis sur les 1 mois prévus. Voici le détail du calcul :
Salaire de base : 521.56
Heure d'absence planning : -521.56
Indemnité de congé payé antérieur : 1616
Indemnité compensatrice préavis non effectué : -541.62
TOTAL BRUT : 1074.38
Total cotisation déductible : -217.20 Total autre cotisation : -31.26
Je me suis un peu renseigné sur ce le site du gouvernement sur cette indemnité, et d'après ce que j'ai pu comprendre, vu que je n'ai pas effectué la totalité de mon préavis, je n'ai pas le droit à cette indemnité, là je suis d'accord, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle m'a été retiré de mes congé payés (les 5 semaines), ? C'est comme si on me retirait l'indemnité 2 fois non ? Si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre si c'est normal ou pas, j'en serais très reconnaissant !
Merci beaucoup.
Bonjour à tous, et désolé pour le titre à rallonge. Je viens de recevoir mon solde de tout compte aujourd'hui qui n'est que de 825.92, alors que je m'attendais à près de 1100 euros. Je n'ai fait que 2 semaines de préavis sur les 1 mois prévus. Voici le détail du calcul :
Salaire de base : 521.56
Heure d'absence planning : -521.56
Indemnité de congé payé antérieur : 1616
Indemnité compensatrice préavis non effectué : -541.62
TOTAL BRUT : 1074.38
Total cotisation déductible : -217.20 Total autre cotisation : -31.26
Je me suis un peu renseigné sur ce le site du gouvernement sur cette indemnité, et d'après ce que j'ai pu comprendre, vu que je n'ai pas effectué la totalité de mon préavis, je n'ai pas le droit à cette indemnité, là je suis d'accord, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle m'a été retiré de mes congé payés (les 5 semaines), ? C'est comme si on me retirait l'indemnité 2 fois non ? Si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre si c'est normal ou pas, j'en serais très reconnaissant !
Merci beaucoup.
A voir également:
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- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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1 réponse
Bonjour,
Voilà comment j'interprète les éléments que tu donnes :
- tu étais absent donc tu ne touches pas le salaire ( 521.56 - 521.56 )
- mais comme tu aurais dû effectuer le préavis, tu dois une indemnité à ton employeur (-541,62)
Cela si tu n'as pas effectué le préavis, et que l'employeur n'avais pas donné son accord pour que tu ne le fasses pas.
Par contre l'employeur n'a pas le droit d'effectuer d'office le prélèvement sur ton solde de tout compte. Il doit passer par les Prud'hommes.
Voir : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/salarie-qui-n-effectue-pas-son-preavis-quelle-indemnisation-pour-l-employeur
Cdlt
Voilà comment j'interprète les éléments que tu donnes :
- tu étais absent donc tu ne touches pas le salaire ( 521.56 - 521.56 )
- mais comme tu aurais dû effectuer le préavis, tu dois une indemnité à ton employeur (-541,62)
Cela si tu n'as pas effectué le préavis, et que l'employeur n'avais pas donné son accord pour que tu ne le fasses pas.
Par contre l'employeur n'a pas le droit d'effectuer d'office le prélèvement sur ton solde de tout compte. Il doit passer par les Prud'hommes.
Voir : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/salarie-qui-n-effectue-pas-son-preavis-quelle-indemnisation-pour-l-employeur
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tu vas aux Prud'hommes, cela pourrait se conclure par, l'employeur doit te rembourser, et toi tu lui dois l'indemnité :-/ Total cela ne change rien, sauf une procédure qui dure généralement des années.
Tu pourrais demander le remboursement, plus une indemnité de préjudice (par exemple 1000€).
Mais il me semble préférable de commencer par un courrier à l'employeur lui demandant le remboursement puisqu'il n'a pas respecté la loi, le menaçant des prud’hommes pour remboursement + indemnité préjudice.