Indemnité compensatrice de préavis non effectué déduit de mes congés payés

- - Dernière réponse :  HYFY - 9 juil. 2019 à 11:58
TITRE : Indemnité compensatrice de préavis non effectué déduit de mes congés payés cumulés sur le solde de tout compte. C'est normal ?

Bonjour à tous, et désolé pour le titre à rallonge. Je viens de recevoir mon solde de tout compte aujourd'hui qui n'est que de 825.92, alors que je m'attendais à près de 1100 euros. Je n'ai fait que 2 semaines de préavis sur les 1 mois prévus. Voici le détail du calcul :

Salaire de base : 521.56

Heure d'absence planning : -521.56

Indemnité de congé payé antérieur : 1616

Indemnité compensatrice préavis non effectué : -541.62

TOTAL BRUT : 1074.38

Total cotisation déductible : -217.20 Total autre cotisation : -31.26

Je me suis un peu renseigné sur ce le site du gouvernement sur cette indemnité, et d'après ce que j'ai pu comprendre, vu que je n'ai pas effectué la totalité de mon préavis, je n'ai pas le droit à cette indemnité, là je suis d'accord, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle m'a été retiré de mes congé payés (les 5 semaines), ? C'est comme si on me retirait l'indemnité 2 fois non ? Si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre si c'est normal ou pas, j'en serais très reconnaissant !

Merci beaucoup.
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Merci
Bonjour,

Voilà comment j'interprète les éléments que tu donnes :
- tu étais absent donc tu ne touches pas le salaire ( 521.56 - 521.56 )
- mais comme tu aurais dû effectuer le préavis, tu dois une indemnité à ton employeur (-541,62)

Cela si tu n'as pas effectué le préavis, et que l'employeur n'avais pas donné son accord pour que tu ne le fasses pas.

Par contre l'employeur n'a pas le droit d'effectuer d'office le prélèvement sur ton solde de tout compte. Il doit passer par les Prud'hommes.

Voir : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/salarie-qui-n-effectue-pas-son-preavis-quelle-indemnisation-pour-l-employeur

Cdlt
Merci beaucoup, comment je calcule l'indemnité pour préjudice ? Il y a un barème ou quelque chose ? Ne serait-ce pas plus simple de juste réclamer les 540 euros ?

Et juste une dernière question en attendant pendant que j'envoie la lettre pour contester la retenue des 500 euros est-ce que je peux encaisser le chèque que j'ai actuellement ou bien ça serait une admission que j'accepte le solde tel qu'il est là ? Merci
jee pee
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1308 > HYFY -
L'encaissement ne vaut pas acceptation. Même quand on a signé le solde de tout compte, il y a 6 mois pour le contester, c'est ce que tu fais avec la lettre.

Le préjudice, ??? c'est pour signifier que si tu devais aller jusqu'au xPrud’hommes, cela pourrait couter à l'employeur plus que le remboursement des 500 euros.
D'accord et pour peut être les convaincre de simplement me rembourser ou faire les choses comme la loi le prévoit c'est bien ça ? Merci
jee pee
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1308 > HYFY -
C'est juste pour que l'employeur se dise il faut peut être mieux que je rembourse plutôt que cela risque de me couter plus cher.

Car franchement toi tu vas te lancer dans une procédure aux Prud'hommes pour que au final, le jugement fasse la péréquation de l'opération, et que cela donne zéro ?
Oui je vois. Je ne sais pas encore, j'essaie d'avoir toute les informations possible pour pouvoir prendre une décision. Merci de la réponse
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