Indemnité compensatrice de préavis non effectué déduit de mes congés payés

HYFY - 5 juil. 2019 à 15:56
 HYFY - 9 juil. 2019 à 11:58
TITRE : Indemnité compensatrice de préavis non effectué déduit de mes congés payés cumulés sur le solde de tout compte. C'est normal ?

Bonjour à tous, et désolé pour le titre à rallonge. Je viens de recevoir mon solde de tout compte aujourd'hui qui n'est que de 825.92, alors que je m'attendais à près de 1100 euros. Je n'ai fait que 2 semaines de préavis sur les 1 mois prévus. Voici le détail du calcul :

Salaire de base : 521.56

Heure d'absence planning : -521.56

Indemnité de congé payé antérieur : 1616

Indemnité compensatrice préavis non effectué : -541.62

TOTAL BRUT : 1074.38

Total cotisation déductible : -217.20 Total autre cotisation : -31.26

Je me suis un peu renseigné sur ce le site du gouvernement sur cette indemnité, et d'après ce que j'ai pu comprendre, vu que je n'ai pas effectué la totalité de mon préavis, je n'ai pas le droit à cette indemnité, là je suis d'accord, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle m'a été retiré de mes congé payés (les 5 semaines), ? C'est comme si on me retirait l'indemnité 2 fois non ? Si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre si c'est normal ou pas, j'en serais très reconnaissant !

Merci beaucoup.
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1 réponse

jee pee Messages postés 39621 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888
5 juil. 2019 à 16:31
Bonjour,

Voilà comment j'interprète les éléments que tu donnes :
- tu étais absent donc tu ne touches pas le salaire ( 521.56 - 521.56 )
- mais comme tu aurais dû effectuer le préavis, tu dois une indemnité à ton employeur (-541,62)

Cela si tu n'as pas effectué le préavis, et que l'employeur n'avais pas donné son accord pour que tu ne le fasses pas.

Par contre l'employeur n'a pas le droit d'effectuer d'office le prélèvement sur ton solde de tout compte. Il doit passer par les Prud'hommes.

Voir : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/salarie-qui-n-effectue-pas-son-preavis-quelle-indemnisation-pour-l-employeur

Cdlt
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Merci pour votre réponse rapide. Donc là comment ça se passe je dois aller voir les prud'hommes ? Ou je vais voir un comptable d'abord ou bien je contacte l'entreprise d'abord
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jee pee Messages postés 39621 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888 > HYFY
5 juil. 2019 à 18:18
Je suis circonspect ;-)

Si tu vas aux Prud'hommes, cela pourrait se conclure par, l'employeur doit te rembourser, et toi tu lui dois l'indemnité :-/ Total cela ne change rien, sauf une procédure qui dure généralement des années.

Tu pourrais demander le remboursement, plus une indemnité de préjudice (par exemple 1000€).

Mais il me semble préférable de commencer par un courrier à l'employeur lui demandant le remboursement puisqu'il n'a pas respecté la loi, le menaçant des prud’hommes pour remboursement + indemnité préjudice.
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Mais si j'envoie juste une lettre lui demandant le remboursement, est-ce qu'il ne peut pas derrière contacter les prud'hommes et demander ce même montant d'indemnité ? Ca revient au même non ?
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jee pee Messages postés 39621 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 888 > HYFY
5 juil. 2019 à 18:45
Solliciter un juge après coup pour régulariser, ce serait mal venu.
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Pourquoi ? Désolé d'insister je voudrais juste comprendre pour savoir ce que je peux faire ou non
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