Accident du travail ... ou pas ?
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STKL44
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes particulier employeur ; il est préférable de prendre contact avec la Cpam 3679. A voir si accident de travail ou accident de trajet ; mais la rue n'étant pas une dépendance de votre domicile, vraisemblablement accident de trajet et vous n'exercez plus votre autorité dans la rue : à vérifier avec la Cpam avant d'effectuer la déclaration.
Dans les 2 cas, il vous faudra déclarer l'accident dans les 48 heures à la Cpam de votre salarié en remplissant le cerfa que vous pouvez trouver sur le site Ameli, puis en cas d'arrêt de travail remplir l'attestation de salaire à renvoyer à la Cpam (également disponible sur le site Ameli), et compléter la feuille d'accident de travail que vous obtiendrez auprès de la Cpam afin que votre salariée puisse bénéficier du remboursement à 100% des frais médicaux liés à l'accident (qu'il y ait un arrêt de travail ou non) + si arrêt de travail remplir la demande d'indemnisation complémentaire pour l'IRCEM.
C'est la Cpam qui validera ou non l'accident.
accident de travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
accident de trajet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
Cordialement
Vous êtes particulier employeur ; il est préférable de prendre contact avec la Cpam 3679. A voir si accident de travail ou accident de trajet ; mais la rue n'étant pas une dépendance de votre domicile, vraisemblablement accident de trajet et vous n'exercez plus votre autorité dans la rue : à vérifier avec la Cpam avant d'effectuer la déclaration.
Dans les 2 cas, il vous faudra déclarer l'accident dans les 48 heures à la Cpam de votre salarié en remplissant le cerfa que vous pouvez trouver sur le site Ameli, puis en cas d'arrêt de travail remplir l'attestation de salaire à renvoyer à la Cpam (également disponible sur le site Ameli), et compléter la feuille d'accident de travail que vous obtiendrez auprès de la Cpam afin que votre salariée puisse bénéficier du remboursement à 100% des frais médicaux liés à l'accident (qu'il y ait un arrêt de travail ou non) + si arrêt de travail remplir la demande d'indemnisation complémentaire pour l'IRCEM.
C'est la Cpam qui validera ou non l'accident.
accident de travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
accident de trajet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
Cordialement
Bonjour,
Oui c'est bien un accident de travail (trajet si elle avait terminé sa journée et regagnait directement son domicile. En effet il s'agit d'un fait accidentel soudain et brutal en temps et lieu du travail où lors du trajet pour se rendre où quitter son travail.
Vous devez établir une déclaration d'accident du travail.
Bonne journée.
Oui c'est bien un accident de travail (trajet si elle avait terminé sa journée et regagnait directement son domicile. En effet il s'agit d'un fait accidentel soudain et brutal en temps et lieu du travail où lors du trajet pour se rendre où quitter son travail.
Vous devez établir une déclaration d'accident du travail.
Bonne journée.
STKL44
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5 juil. 2019 à 14:10
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merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...