Accident de trajet... ou pas?

LucileB - 5 juil. 2019 à 21:50
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 14:08
Bonjour,

Que je vous explique, aujourd'hui j'ai travaillé jusqu'à midi et demi, je devais revenir à 17h.

Mon travail se situe sur une petite place avec plusieurs commerce de proximité. A la débauche, je sors du travail et passe a la boulangerie prendre du pain. Je suis ensuite revenue sur mes pas pour prendre ma voiture et rentrer chez moi. Et là, va savoir comment j'ai fais, j'ai du raté le trottoir. Ma cheville a tourné. Bref, entorse, kiné, arrêt de trois semaines. Mon employeur a ete prevenue puique jetais au sol, incapable de me lever, de marcher. Elle a même appeler les secours qui n'ont pas voulu se déplacer puisque ce n'était pas une urgence vitale. Une fois aux urgences (par moi même), je l'ai appelé pour prévenir de mon arrêt. Et demander une déclaration d'accident de travail. Mais elle n'est pas d'accord, partie du principe que j étais passe a la boulangerie avant de reprendre ma voiture.

J'ai regarde sur le site du service public, et appelé une personne qui s'y connait dans les lois du travail. Les DEUX m'indiquant que oui, s'en est un. Ma question est, ma situation d'accident du travail est-elle discutable pour mon employeur?

Je prends tout témoignage ou avis sur la question qui puisse m'éclairer.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 385
5 juil. 2019 à 22:26
bonsoir,

j'ai été infirmière d'entreprise pendant plusieurs années et effectivement une chute (par exemple puisque c'est votre cas) en dehors de l'entreprise ne pouvait être reconnue comme étant un accident de trajet uniquement si elle s'était produite sur le trajet le plus court direct, donc le plus court (= sans crochet à la boulangerie), depuis l'entreprise jusqu'à l'entrée du domicile du salarié.

cdt.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
5 juil. 2019 à 22:35
Bonjour
Il va falloir se remettre à jour alors.

'Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

- interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),...'

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 809
5 juil. 2019 à 22:36
Bonjour dijvi38,

La législation a dû changer depuis :

En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :
interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),


CB
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