Accident de trajet... ou pas?
LucileB
-
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que je vous explique, aujourd'hui j'ai travaillé jusqu'à midi et demi, je devais revenir à 17h.
Mon travail se situe sur une petite place avec plusieurs commerce de proximité. A la débauche, je sors du travail et passe a la boulangerie prendre du pain. Je suis ensuite revenue sur mes pas pour prendre ma voiture et rentrer chez moi. Et là, va savoir comment j'ai fais, j'ai du raté le trottoir. Ma cheville a tourné. Bref, entorse, kiné, arrêt de trois semaines. Mon employeur a ete prevenue puique jetais au sol, incapable de me lever, de marcher. Elle a même appeler les secours qui n'ont pas voulu se déplacer puisque ce n'était pas une urgence vitale. Une fois aux urgences (par moi même), je l'ai appelé pour prévenir de mon arrêt. Et demander une déclaration d'accident de travail. Mais elle n'est pas d'accord, partie du principe que j étais passe a la boulangerie avant de reprendre ma voiture.
J'ai regarde sur le site du service public, et appelé une personne qui s'y connait dans les lois du travail. Les DEUX m'indiquant que oui, s'en est un. Ma question est, ma situation d'accident du travail est-elle discutable pour mon employeur?
Je prends tout témoignage ou avis sur la question qui puisse m'éclairer.
Que je vous explique, aujourd'hui j'ai travaillé jusqu'à midi et demi, je devais revenir à 17h.
Mon travail se situe sur une petite place avec plusieurs commerce de proximité. A la débauche, je sors du travail et passe a la boulangerie prendre du pain. Je suis ensuite revenue sur mes pas pour prendre ma voiture et rentrer chez moi. Et là, va savoir comment j'ai fais, j'ai du raté le trottoir. Ma cheville a tourné. Bref, entorse, kiné, arrêt de trois semaines. Mon employeur a ete prevenue puique jetais au sol, incapable de me lever, de marcher. Elle a même appeler les secours qui n'ont pas voulu se déplacer puisque ce n'était pas une urgence vitale. Une fois aux urgences (par moi même), je l'ai appelé pour prévenir de mon arrêt. Et demander une déclaration d'accident de travail. Mais elle n'est pas d'accord, partie du principe que j étais passe a la boulangerie avant de reprendre ma voiture.
J'ai regarde sur le site du service public, et appelé une personne qui s'y connait dans les lois du travail. Les DEUX m'indiquant que oui, s'en est un. Ma question est, ma situation d'accident du travail est-elle discutable pour mon employeur?
Je prends tout témoignage ou avis sur la question qui puisse m'éclairer.
A voir également:
- Accident de trajet exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
1 réponse
bonsoir,
j'ai été infirmière d'entreprise pendant plusieurs années et effectivement une chute (par exemple puisque c'est votre cas) en dehors de l'entreprise ne pouvait être reconnue comme étant un accident de trajet uniquement si elle s'était produite sur le trajet le plus court direct, donc le plus court (= sans crochet à la boulangerie), depuis l'entreprise jusqu'à l'entrée du domicile du salarié.
cdt.
j'ai été infirmière d'entreprise pendant plusieurs années et effectivement une chute (par exemple puisque c'est votre cas) en dehors de l'entreprise ne pouvait être reconnue comme étant un accident de trajet uniquement si elle s'était produite sur le trajet le plus court direct, donc le plus court (= sans crochet à la boulangerie), depuis l'entreprise jusqu'à l'entrée du domicile du salarié.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il va falloir se remettre à jour alors.
'Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :
- interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),...'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
La législation a dû changer depuis :
CB
@LucileB : toutes mes excuses ! Bien évidemment, ne tenez pas compte de ma réponse.
Pour réactualiser la situation, je suis allée voir mon employeur donner mon arrêt de travail et voir ce qu'il en était. En effet, elle m'avait dit vu qu'elle n'était pas d'accord sur le terme accident de travail qu'elle voulait se renseigner et qu'elle me rappelait tout de suite après. Je n'ai eu aucune nouvelle du week end. Donc en y allant ce matin, je voulais savoir.
Elle a demandé a quelqu un d'autre de prendre mon arrêt pour ne pas me faire attendre. En réalité, j'ai vu qu'elle ne voulait pas me parler.
Bref, c'est la goute d'eau. On devait me faire un avenant très bientôt, puisque mon contrat se terminait. Je vais m'arrêter là finalement. Croyez-vous que je doive lui envoyer un courrier pour l'informer que je ne veux pas continuer a la suite de ce contrat ?
Cela ne sert à rien de lui rappeler un élément, qu'elle sait déjà.
CB