Accident de trajet... ou pas?
LucileB
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5 juil. 2019 à 21:50
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 14:08
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1 réponse
djivi38
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5 juil. 2019 à 22:26
5 juil. 2019 à 22:26
bonsoir,
j'ai été infirmière d'entreprise pendant plusieurs années et effectivement une chute (par exemple puisque c'est votre cas) en dehors de l'entreprise ne pouvait être reconnue comme étant un accident de trajet uniquement si elle s'était produite sur le trajet le plus court direct, donc le plus court (= sans crochet à la boulangerie), depuis l'entreprise jusqu'à l'entrée du domicile du salarié.
cdt.
j'ai été infirmière d'entreprise pendant plusieurs années et effectivement une chute (par exemple puisque c'est votre cas) en dehors de l'entreprise ne pouvait être reconnue comme étant un accident de trajet uniquement si elle s'était produite sur le trajet le plus court direct, donc le plus court (= sans crochet à la boulangerie), depuis l'entreprise jusqu'à l'entrée du domicile du salarié.
cdt.
5 juil. 2019 à 22:35
Il va falloir se remettre à jour alors.
'Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :
- interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),...'
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
5 juil. 2019 à 22:36
La législation a dû changer depuis :
CB