Saisi
Bonjour,
Je suis en confrontation avec un huissier qui me menace de me saisir le véhicule. La carte grise dans mon nom mais l'achat a été fait aux deux noms moi et ma conjointe de plus c'est elle qui paye le crédit.
Ma question est : l'huissier peut-il saisir ma voiture étant donné qu'elle lui appartient aussi puisque elle figure sur la facture d'achat ???
Merci
Je suis en confrontation avec un huissier qui me menace de me saisir le véhicule. La carte grise dans mon nom mais l'achat a été fait aux deux noms moi et ma conjointe de plus c'est elle qui paye le crédit.
Ma question est : l'huissier peut-il saisir ma voiture étant donné qu'elle lui appartient aussi puisque elle figure sur la facture d'achat ???
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Oui.
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Demande de précisions, la facture est à quel nom ?
Vous êtes mariés sous quel régime ?
Si l'huissier a une décision de justice, elle est à quel nom ?
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@DavidVous êtes donc tous les deux propriétaires du véhicule.
Il existe une décision de justice (un titre exécutoire) ? -
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La facture est un nom de nom et le crédit aussi mais c'est elle qui le paye et on est simplement en concubinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...