Saisi

- - Dernière réponse :  David - 4 juil. 2019 à 20:06
Bonjour,
Je suis en confrontation avec un huissier qui me menace de me saisir le véhicule. La carte grise dans mon nom mais l'achat a été fait aux deux noms moi et ma conjointe de plus c'est elle qui paye le crédit.
Ma question est : l'huissier peut-il saisir ma voiture étant donné qu'elle lui appartient aussi puisque elle figure sur la facture d'achat ???
Merci
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Bonjour,

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Merci
Demande de précisions, la facture est à quel nom ?

Vous êtes mariés sous quel régime ?

Si l'huissier a une décision de justice, elle est à quel nom ?

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.

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La facture est à nos deux noms et le crédit c'est elle qui le paie et on est en concubinage merci
Marley-18
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4287 > David -
Vous êtes donc tous les deux propriétaires du véhicule.

Il existe une décision de justice (un titre exécutoire) ?
Oui il existe un titre exécutoire et il est à mon nom seulement c'est une affaire qui date de 10 ans
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Merci
La facture est un nom de nom et le crédit aussi mais c'est elle qui le paye et on est simplement en concubinage.
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