Saisi

DavidChiappella -  
 David -
Bonjour,
Je suis en confrontation avec un huissier qui me menace de me saisir le véhicule. La carte grise dans mon nom mais l'achat a été fait aux deux noms moi et ma conjointe de plus c'est elle qui paye le crédit.
Ma question est : l'huissier peut-il saisir ma voiture étant donné qu'elle lui appartient aussi puisque elle figure sur la facture d'achat ???
Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Demande de précisions, la facture est à quel nom ?

    Vous êtes mariés sous quel régime ?

    Si l'huissier a une décision de justice, elle est à quel nom ?

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    1. David
       
      La facture est à nos deux noms et le crédit c'est elle qui le paie et on est en concubinage merci
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      1. Utilisateur anonyme > David
         
        Vous êtes donc tous les deux propriétaires du véhicule.

        Il existe une décision de justice (un titre exécutoire) ?
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    2. David
       
      Oui il existe un titre exécutoire et il est à mon nom seulement c'est une affaire qui date de 10 ans
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  2. David
     
    La facture est un nom de nom et le crédit aussi mais c'est elle qui le paye et on est simplement en concubinage.
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