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Maison loue

Vfr800 -  
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue une maison, le propriétaire à t il le droit de dire qu'il y est domicilié merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 133
 
bonjour,

si la totalité de la maison vous est louée (je veux dire si par exemple votre bailleur ne s'est pas réservé une pièce, mentionné sur votre bail), le bailleur évidemment n'a pas le droit de se domicilier chez vous.
cdt.
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