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Maison loue

Vfr800 - 4 juil. 2019 à 11:25
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 4 juil. 2019 à 17:21
Bonjour,
Je loue une maison, le propriétaire à t il le droit de dire qu'il y est domicilié merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
4 juil. 2019 à 17:21
bonjour,

si la totalité de la maison vous est louée (je veux dire si par exemple votre bailleur ne s'est pas réservé une pièce, mentionné sur votre bail), le bailleur évidemment n'a pas le droit de se domicilier chez vous.
cdt.
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