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Energizor
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3 juil. 2019 à 11:09
3 juil. 2019 à 11:09
Bonjour,
Il a le droit de vous réclamer cette somme s'il veut, mais vous n'êtes pas obligé de lui répondre ou de payer.
Selon l'article 218-2 du Code de la Consommation : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Donc cette dette est prescrite.
Il a le droit de vous réclamer cette somme s'il veut, mais vous n'êtes pas obligé de lui répondre ou de payer.
Selon l'article 218-2 du Code de la Consommation : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Donc cette dette est prescrite.
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