Annulation achat bateau

-
Bonjour,
J’ai mit mon bateau en vente par une agence, un acquéreur à signer un compromis le 20 juin et il y a eu une expertise fait par un un expert le 30 juin mandaté par l’acheteur suite à cela l’acheteur à négocier et j’ai accepté son offre un acte de vente a été signé par l’acheteur et à remit le chèque de banque à l’agence le 30 juin . Les clés du bateau a été remit le même jour à l’acheteur et je viens d’apprendre par l’agence que l’acheteur ne veut plus du bateau et renonce à l’achat. A t’il le droit de revenir sur sa décision 3 jours après et l’agence à t’il le droit accepter sa rétractation de son achat

Merci
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
27524
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 juillet 2019
5591
1
Merci
Bonjour

Cette vente est définitive, tu n'es pas un 'Pro' mais un 'particulier'....

Cf Code Civil Art. L1193.. Rappel, la vente est un Contrat..

Quant aux expertises, seules celles menées par un Expert Judicaire nommé par un Tribunal sont recevables..

Au fait QUI est le vrai vendeur, l'Agence ou toi? Quel type de Mandat a reçu l'Agence (En particulier est elle habilitée à accepter une résiliation?).

A+

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24910 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Afrikarnak
Messages postés
169
Date d'inscription
dimanche 16 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
10
0
Merci
Bonsoir,

Je ne pense pas dire de bêtises en disant que l'acheteur est lié par le contrat. A-t-il invoqué un vice caché ?
Parce que l'argument "finalement le bateau je ne le veux pas" ne tient pas la route.

Il serait intéressant de nous préciser la raison de la demande d'annulation de la vente.
Il a dit Suite à une expertise défavorable et pourtant il a négocié de 4000€ de moins sur le prix suite à l’expertise pour faire les réparations.
Le_Trismegiste
Messages postés
169
Date d'inscription
dimanche 16 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
10 -
Pardonnez-moi, mais je n'ai absolument rien compris.
Il a dit Suite à une expertise défavorable et pourtant il a négocié de 4000€ de moins sur le prix suite à l’expertise pour faire les réparations.
Le_Trismegiste
Messages postés
169
Date d'inscription
dimanche 16 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
10 -
Merci pour le copier / Coller...

L'expertise doit avoir lieu avant l'achat. Suite à celle-ci, l'acheteur prend le bateau "en l'état", en ayant parfaite connaissance de ses avantages et inconvénients.

Une expertise post-achat n'a aucune valeur, dans la mesure où le contrat de vente a été conclu en toute bonne foi de votre part.
Commenter la réponse de Le_Trismegiste
0
Merci
Bonjour et merci de vos messages


J ai mit mon bateau dans une agence pour le vendre .

Ma question comme l’acheteur a prit un expert pour regarder et conseiller avant la signature de l’acte, À t il le droit d’annuler la vente après 3 jours de son achat ( l’agence à donner les clés du bateau le jour de la signature et reçu le cheque à l’acheteur le 30 juin après l'expertise )
Afrikarnak
Messages postés
27524
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 juillet 2019
5591 -
Re:

Expertise préalable ou pas cette vente est définitive.. C.C L1193

A+
Commenter la réponse de Laurent
Dossier à la une