Annulation achat bateau
Laurent
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai mit mon bateau en vente par une agence, un acquéreur à signer un compromis le 20 juin et il y a eu une expertise fait par un un expert le 30 juin mandaté par l’acheteur suite à cela l’acheteur à négocier et j’ai accepté son offre un acte de vente a été signé par l’acheteur et à remit le chèque de banque à l’agence le 30 juin . Les clés du bateau a été remit le même jour à l’acheteur et je viens d’apprendre par l’agence que l’acheteur ne veut plus du bateau et renonce à l’achat. A t’il le droit de revenir sur sa décision 3 jours après et l’agence à t’il le droit accepter sa rétractation de son achat
Merci
J’ai mit mon bateau en vente par une agence, un acquéreur à signer un compromis le 20 juin et il y a eu une expertise fait par un un expert le 30 juin mandaté par l’acheteur suite à cela l’acheteur à négocier et j’ai accepté son offre un acte de vente a été signé par l’acheteur et à remit le chèque de banque à l’agence le 30 juin . Les clés du bateau a été remit le même jour à l’acheteur et je viens d’apprendre par l’agence que l’acheteur ne veut plus du bateau et renonce à l’achat. A t’il le droit de revenir sur sa décision 3 jours après et l’agence à t’il le droit accepter sa rétractation de son achat
Merci
A voir également:
- Annulation achat bateau
- Code permis bateau raté - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Déduction loyer achat maison ✓ - Forum acheter une maison
- Forum annulation voyage carte gold mastercard - Forum carte bancaire
3 réponses
Bonjour
Cette vente est définitive, tu n'es pas un 'Pro' mais un 'particulier'....
Cf Code Civil Art. L1193.. Rappel, la vente est un Contrat..
Quant aux expertises, seules celles menées par un Expert Judicaire nommé par un Tribunal sont recevables..
Au fait QUI est le vrai vendeur, l'Agence ou toi? Quel type de Mandat a reçu l'Agence (En particulier est elle habilitée à accepter une résiliation?).
A+
Cette vente est définitive, tu n'es pas un 'Pro' mais un 'particulier'....
Cf Code Civil Art. L1193.. Rappel, la vente est un Contrat..
Quant aux expertises, seules celles menées par un Expert Judicaire nommé par un Tribunal sont recevables..
Au fait QUI est le vrai vendeur, l'Agence ou toi? Quel type de Mandat a reçu l'Agence (En particulier est elle habilitée à accepter une résiliation?).
A+
Bonsoir,
Je ne pense pas dire de bêtises en disant que l'acheteur est lié par le contrat. A-t-il invoqué un vice caché ?
Parce que l'argument "finalement le bateau je ne le veux pas" ne tient pas la route.
Il serait intéressant de nous préciser la raison de la demande d'annulation de la vente.
Je ne pense pas dire de bêtises en disant que l'acheteur est lié par le contrat. A-t-il invoqué un vice caché ?
Parce que l'argument "finalement le bateau je ne le veux pas" ne tient pas la route.
Il serait intéressant de nous préciser la raison de la demande d'annulation de la vente.
Merci pour le copier / Coller...
L'expertise doit avoir lieu avant l'achat. Suite à celle-ci, l'acheteur prend le bateau "en l'état", en ayant parfaite connaissance de ses avantages et inconvénients.
Une expertise post-achat n'a aucune valeur, dans la mesure où le contrat de vente a été conclu en toute bonne foi de votre part.
L'expertise doit avoir lieu avant l'achat. Suite à celle-ci, l'acheteur prend le bateau "en l'état", en ayant parfaite connaissance de ses avantages et inconvénients.
Une expertise post-achat n'a aucune valeur, dans la mesure où le contrat de vente a été conclu en toute bonne foi de votre part.
Bonjour et merci de vos messages
J ai mit mon bateau dans une agence pour le vendre .
Ma question comme l’acheteur a prit un expert pour regarder et conseiller avant la signature de l’acte, À t il le droit d’annuler la vente après 3 jours de son achat ( l’agence à donner les clés du bateau le jour de la signature et reçu le cheque à l’acheteur le 30 juin après l'expertise )
J ai mit mon bateau dans une agence pour le vendre .
Ma question comme l’acheteur a prit un expert pour regarder et conseiller avant la signature de l’acte, À t il le droit d’annuler la vente après 3 jours de son achat ( l’agence à donner les clés du bateau le jour de la signature et reçu le cheque à l’acheteur le 30 juin après l'expertise )
La législation juridique et financière évolue en permanence...