Destruction de bien appartenant à autrui
robert62
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Diverker -
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madame monsieur
le proprietaire du camping dans lequel je viens d arriver le 19 mai dernier a detruit ma caravane et tout mon cabanon exterieur ainsi que mes deux frigos il a trainé ma caravane avec son tracteur au milieu d un champs voisin le 25 juin
Une plainte a ete deposée a son encontre le 1 er juillet 2019
Quelles seront les suites ? car il a detruit 18 ans de vie
le proprietaire du camping dans lequel je viens d arriver le 19 mai dernier a detruit ma caravane et tout mon cabanon exterieur ainsi que mes deux frigos il a trainé ma caravane avec son tracteur au milieu d un champs voisin le 25 juin
Une plainte a ete deposée a son encontre le 1 er juillet 2019
Quelles seront les suites ? car il a detruit 18 ans de vie
1 réponse
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Bonjour
Une plainte a ete deposée a son encontre le 1 er juillet 2019
Quelles seront les suites ?
Pénalement, celles que voudra donner le procureur.
car il a detruit 18 ans de vie
pour lui, ça se résume à un gros mois; avez-vous respecté les termes du bail et quelle est la sanction contractuelle dans le cas contraire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...