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Concurrence déloyale ou non (congo)

KevinMbaki - 1 juil. 2019 à 22:07
 KevinMbaki - 3 juil. 2019 à 23:16
Bonjour, j'ai travaillé dans une chaine de télévision privée en République du Congo comme habilleur de la chaine (métier ne donnant pas acces à la clientelle de la chaine). Pendant ma mise en disponibilité d'une année, je suis allé prester dans une chaine concurrente pendant 3 mois, non pas comme habilleur de chaine, mais plutôt comme réalisateur (un métier différent, qui n'a aucun contact avec les clients ). En plus, je n'ai jamais signé de contrat avec le concurrent. Est-ce que cela peut être considérer comme étant une concurrence déloyable dans la mésure où je n'ai pas débauché la clientele de mon employeur?

1 réponse

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
1 juil. 2019 à 22:46
Que dit le contrat de travail que vous avez signé ?

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KevinMbaki
3 juil. 2019 à 23:16
Il n'y a aucune clause concernant la concurrence dans mon contrat de travail, à part dans la convention collective ou il est interdit la concurrence pendant l'exécution du contrat. Cette convention n'évoque pas la question lorsqu'il s'agit d'une suspension de contrat pour un congé sabbatique d'une année.

Trouvez ci-dessous, l'unique disposition sur la concurrence, pour les professionnels des médias en République du Congo:

"Article 5 : Obligations du travailleur
Le travailleur doit toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf dérogation stipulée au contrat.

Toutefois, il lui est possible, sauf convention contraire, d’exercer, en dehors de son temps et son lieu de travail, toute activité à caractère professionnel non susceptible de concurrencer l’entreprise ou d’entraver la bonne exécution des services convenus.

Est nulle de plein droit, toute clause d’un contrat de travail portant interdiction, pour tout travailleur de l’entreprise de presse, d’exercer une activité quelconque à l’expiration ou en cas de rupture du contrat."
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