Concurrence déloyale ou non (congo)
KevinMbaki
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KevinMbaki -
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Bonjour, j'ai travaillé dans une chaine de télévision privée en République du Congo comme habilleur de la chaine (métier ne donnant pas acces à la clientelle de la chaine). Pendant ma mise en disponibilité d'une année, je suis allé prester dans une chaine concurrente pendant 3 mois, non pas comme habilleur de chaine, mais plutôt comme réalisateur (un métier différent, qui n'a aucun contact avec les clients ). En plus, je n'ai jamais signé de contrat avec le concurrent. Est-ce que cela peut être considérer comme étant une concurrence déloyable dans la mésure où je n'ai pas débauché la clientele de mon employeur?
A voir également:
- Concurrence déloyale ou non (congo)
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Règle de distance concurrence ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Projet Municipal, concurrence déloyale? - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Trouvez ci-dessous, l'unique disposition sur la concurrence, pour les professionnels des médias en République du Congo:
"Article 5 : Obligations du travailleur
Le travailleur doit toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf dérogation stipulée au contrat.
Toutefois, il lui est possible, sauf convention contraire, d’exercer, en dehors de son temps et son lieu de travail, toute activité à caractère professionnel non susceptible de concurrencer l’entreprise ou d’entraver la bonne exécution des services convenus.
Est nulle de plein droit, toute clause d’un contrat de travail portant interdiction, pour tout travailleur de l’entreprise de presse, d’exercer une activité quelconque à l’expiration ou en cas de rupture du contrat."