Prévenir en cas de réparation ?
PeruTemp
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Modifié le 14 oct. 2019 à 17:04
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 30 juin 2019 à 16:19
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 30 juin 2019 à 16:19
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30 juin 2019 à 16:07
Merci d'avance.
Modifié le 14 oct. 2019 à 17:04
Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire mon topo (Post N°1), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
A votre disposition si questions.
Cdt.
30 juin 2019 à 16:11
30 juin 2019 à 16:15
30 juin 2019 à 16:18