Location sans bail
sandrab02
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Modifié le 30 juin 2019 à 17:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 juil. 2019 à 06:57
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1 réponse
djivi38
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1 juil. 2019 à 01:18
1 juil. 2019 à 01:18
bonjour,
"Aujourd'hui (...) une procédure d'expulsion est engagée :
Peuvent ils nous expulser du jour au lendemain puisque nous n'avons pas de bail ?"
Bail ou pas bail, la procédure d'expulsion ira jusqu'au bout, c'est à dire à votre expulsion.
cdt.
"Aujourd'hui (...) une procédure d'expulsion est engagée :
Peuvent ils nous expulser du jour au lendemain puisque nous n'avons pas de bail ?"
Bail ou pas bail, la procédure d'expulsion ira jusqu'au bout, c'est à dire à votre expulsion.
cdt.
Modifié le 1 juil. 2019 à 06:58
et pouquoi avoir atttendu dans un appartement qui n est pas aux normes comme vous dites et pas adapté au handicap ? Commencer a en chercher un autre en urgence car la procédure d expulsion est enclenchée....et aucune obligation de vous reloger...
Cordialement