Location sans bail

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Bonjour, il y a un peu plus de 10 ans nous avons eu des soucis d'argent donc des impayés dans notre loyer. Nous avons été convoqué pour une première convocation au tribunal, nous avons expliqué notre situation. Nous devions être reconvoqué, nous n'avons pas reçu la convocation, donc nous avons perdu notre bail. Ils nous ont laissé dans l'appartement dont nous avons payé le loyer. Quelques fois nous avions des soucis d'argents mais nous avons toujours tout remboursé. Aujourd'hui nous avons un loyer de retard que nous voulons payé tous les mois, une procédure d'expulsion est engagée et nous devons aller au commissariat. Ma question est : peuvent ils nous gardés dans l'appartement sans bail ?
Peuvent ils nous expulser du jour au lendemain puisque nous n'avons pas de bail ?
Je suis invalide, je dois être en fauteuil mais l'appartement est ancien donc pas aux normes, mon mari a déposé son dossier d'handicape à la MDPH. Moi dans le mois qui vient. Nous avons 4 enfants dont une petite de 6 ans. Quels sont nos droits ? Vu nos états de santé peuvent ils nous expulser ? Doivent ils nous trouver un logement adapté au fauteuil roulant ?
Merci pour votre aide et pardon pour mon texte si long. Désolé je me suis trompé dans mon pseudo : sandra_0204. Merci
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1 réponse

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Merci
bonjour,

"Aujourd'hui (...) une procédure d'expulsion est engagée :
Peuvent ils nous expulser du jour au lendemain puisque nous n'avons pas de bail
?"
Bail ou pas bail, la procédure d'expulsion ira jusqu'au bout, c'est à dire à votre expulsion.

cdt.
maylin27
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Bonjour,
et pouquoi avoir atttendu dans un appartement qui n est pas aux normes comme vous dites et pas adapté au handicap ? Commencer a en chercher un autre en urgence car la procédure d expulsion est enclenchée....et aucune obligation de vous reloger...
Cordialement
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