Syndic et charges de copropriété
Sara
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29 juin 2019 à 12:58
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 juin 2019 à 13:58
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2019 à 13:46
29 juin 2019 à 13:46
Bonjour,
Normalement il a 2 mois pour faire appel. Que dit votre avocat ? (il connait l'affaire mieux que nous ....)
Normalement il a 2 mois pour faire appel. Que dit votre avocat ? (il connait l'affaire mieux que nous ....)
rambouillet41
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29 juin 2019 à 13:58
29 juin 2019 à 13:58
Bonjour,
L'appel est d'un mois.
Votre contradicteur sauf élément nouveau ne peut pas recommencer ...
Mais il faudrait connaitre exactement le jugement qui doit être motivé. Et s'il n'a pas fait appel, alors que cette possibilité lui était offerte, il ne peut réitérer, mais vérifiez bien la remise en ordre de votre compte copro.
Enfin comme dit par anemondemer, voyez votre avocat et vérifiez bien que celui-ci a lancé l'huissier pour la signification car le délai d'un mois court de cette date....
L'appel est d'un mois.
Votre contradicteur sauf élément nouveau ne peut pas recommencer ...
Mais il faudrait connaitre exactement le jugement qui doit être motivé. Et s'il n'a pas fait appel, alors que cette possibilité lui était offerte, il ne peut réitérer, mais vérifiez bien la remise en ordre de votre compte copro.
Enfin comme dit par anemondemer, voyez votre avocat et vérifiez bien que celui-ci a lancé l'huissier pour la signification car le délai d'un mois court de cette date....