Probleme lot copropriete en vente
Marcel
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La copro est composée d un immeuble principal de 3 étages et de 2 petites maisons individuelles.
Sur une des maisons individuelles, un étage a été fait il y a 12. Tous les accords de copro ont été donné à postériori, les tantiemes ont été modifiés en conséquence par un géomètre.
Ce jour, a la vente, on découvre que le cadastre n a pas été mis à jour.
Le notaire me réclame un certificat de cession de la copro. Pourtant îles est bien indiqué sur le document géomètre, le lot (etage) ne peut être dissociée du lot initial.
Je ne sais plus quoi faire cat le notaire découragé les acquéreurs au prétexte que le lot (etage) ne m appartient pas.
Merci de votre aide.
Marcel
La copro est composée d un immeuble principal de 3 étages et de 2 petites maisons individuelles.
Sur une des maisons individuelles, un étage a été fait il y a 12. Tous les accords de copro ont été donné à postériori, les tantiemes ont été modifiés en conséquence par un géomètre.
Ce jour, a la vente, on découvre que le cadastre n a pas été mis à jour.
Le notaire me réclame un certificat de cession de la copro. Pourtant îles est bien indiqué sur le document géomètre, le lot (etage) ne peut être dissociée du lot initial.
Je ne sais plus quoi faire cat le notaire découragé les acquéreurs au prétexte que le lot (etage) ne m appartient pas.
Merci de votre aide.
Marcel
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi voulez vous le cadastre ait mis à jour un étage ?.....
Il faudrait surtout savoir si cette opération de surélévation qui a du générer une modification du RdC et de l'EDD, ainsi que les tantièmes de copropriété a bien été publiée au SPF. C'est à dire est ce que le syndic de l'époque a bien mené à son terme cette opération de surélévation avec un notaire en vue de la publication.....
Si rien n'a été fait en ce sens, la copropriété n'a pas changé officiellement !!!!!
Reprenez tous les PV d'AG de l'époque...... et voir si quelque chose a été dépensé avec un notaire.
Il faut bien intégrer qu'en théorie, les murs de votre étage (partie commune) appartiennent au syndicat et que vous en contre partie d'avoir certainement financé cette opération, vous avez obtenu des tantièmes privatifs !!! comme pour le reste de votre lot.
Pourquoi voulez vous le cadastre ait mis à jour un étage ?.....
Il faudrait surtout savoir si cette opération de surélévation qui a du générer une modification du RdC et de l'EDD, ainsi que les tantièmes de copropriété a bien été publiée au SPF. C'est à dire est ce que le syndic de l'époque a bien mené à son terme cette opération de surélévation avec un notaire en vue de la publication.....
Si rien n'a été fait en ce sens, la copropriété n'a pas changé officiellement !!!!!
Reprenez tous les PV d'AG de l'époque...... et voir si quelque chose a été dépensé avec un notaire.
Il faut bien intégrer qu'en théorie, les murs de votre étage (partie commune) appartiennent au syndicat et que vous en contre partie d'avoir certainement financé cette opération, vous avez obtenu des tantièmes privatifs !!! comme pour le reste de votre lot.
le notaire découragé les acquéreurs au prétexte que le lot (etage) ne m appartient pas.
Et il a bien raison ! Un notaire engagé sa responsabilité dans une vente. Ce n'est pas à lui de s'engager si la copro n'est pas à jour.
Soit tout est clair (Rglt de copropriété + EDD + votre titre de propriété) et publié au Service de la Publicité Foncière et une vente peut avoir lieu ou ce n'est pas le cas et il faut reprendre les choses là où elles n'auraient pas du être arrêtées.
La cadastre détient des informations relatifs à la fiscalité (TF / TH) mais sans valeur juridique.
Et il a bien raison ! Un notaire engagé sa responsabilité dans une vente. Ce n'est pas à lui de s'engager si la copro n'est pas à jour.
Soit tout est clair (Rglt de copropriété + EDD + votre titre de propriété) et publié au Service de la Publicité Foncière et une vente peut avoir lieu ou ce n'est pas le cas et il faut reprendre les choses là où elles n'auraient pas du être arrêtées.
La cadastre détient des informations relatifs à la fiscalité (TF / TH) mais sans valeur juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...