Paiement du solde de travaux exceptionnels achevés avant acquisitions
Jonathan-Illkirch
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28 juin 2019 à 15:52
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 28 juin 2019 à 16:44
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A voir également:
- Paiement du solde de travaux exceptionnels achevés avant acquisitions
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Paiement solde de tout compte - - Licenciement-Démission
2 réponses
Utilisateur anonyme
28 juin 2019 à 16:08
28 juin 2019 à 16:08
Bonjour,
C'est la date d'approbation des comptes qui doit être considérée.
Il y a eu des provisions versées, manifestement insuffisantes et vous devez régler le solde si la date de l'AG qui a validé ces comptes est postérieure à votre acte d'achat.
C'est la date d'approbation des comptes qui doit être considérée.
Il y a eu des provisions versées, manifestement insuffisantes et vous devez régler le solde si la date de l'AG qui a validé ces comptes est postérieure à votre acte d'achat.
rambouillet41
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28 juin 2019 à 16:44
28 juin 2019 à 16:44
Bonjour,
Par contre je suis surpris qu'en vous écrivez "un nouvel appel de charges d'un montant 2.5 fois plus élevé." . quel est le libellé de cet appel de provisions ou de solde ?
Ne confondriez vous pas plusieurs choses : peut-être le ravalement, mais aussi peut-être des soldes de décomptes annuels ?....
Par contre je suis surpris qu'en vous écrivez "un nouvel appel de charges d'un montant 2.5 fois plus élevé." . quel est le libellé de cet appel de provisions ou de solde ?
Ne confondriez vous pas plusieurs choses : peut-être le ravalement, mais aussi peut-être des soldes de décomptes annuels ?....