Demande préalable de travaux une fois ceux-ci terminés??
Toosloo
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Toosloo Messages postés 11 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 1 juil. 2019 à 15:53
Toosloo Messages postés 11 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 1 juil. 2019 à 15:53
A voir également:
- Demande préalable de travaux une fois ceux-ci terminés??
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
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BmV
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28 juin 2019 à 12:48
28 juin 2019 à 12:48
Ben voyez donc ça avec la mairie, sans tenir compte des récriminations mesquines de la voisine (même si elle n'a pas tout à fait tort non plus...) : vous n'avez quand même pas construit un hôtel avec piscine et tennis !
Allez voir le service et demandez dans quelle mesure votre déclaration serait à rectifier ou pas.
--
Allez voir le service et demandez dans quelle mesure votre déclaration serait à rectifier ou pas.
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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Modifié le 28 juin 2019 à 13:38
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Bonjour
Oui dans la mesure ou d'une part, l'ancien abri a été démoli (donc suppression de surface) et qu'il a fait l'objet d'une reconstruction avec création d'une surface supplémentaire et dont l'aspect visuel est différent de l'ancien.
Cela rentre pile poil dans la réglementation définie par l'article R421-17 du Code de l'urbanisme
Certes la voisine peut paraître intrusive mais y a cependant des démarches obligatoires à respecter, lesquelles vous auraient permis de justifier à la voisins au travers des justificatifs que vous auriez en votre possession des la légalité des travaux entrepris (un courrier ne suffit pas).
Suis je obligé/censé refaire cette demande préalable?
Oui dans la mesure ou d'une part, l'ancien abri a été démoli (donc suppression de surface) et qu'il a fait l'objet d'une reconstruction avec création d'une surface supplémentaire et dont l'aspect visuel est différent de l'ancien.
Cela rentre pile poil dans la réglementation définie par l'article R421-17 du Code de l'urbanisme
Certes la voisine peut paraître intrusive mais y a cependant des démarches obligatoires à respecter, lesquelles vous auraient permis de justifier à la voisins au travers des justificatifs que vous auriez en votre possession des la légalité des travaux entrepris (un courrier ne suffit pas).
Toosloo
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5 juillet 2019
1 juil. 2019 à 15:53
1 juil. 2019 à 15:53
Merci, j'avais effectivement compris que la règlementation exige qu'une demande de travaux doit effectivement être effectuée dans ce cas. Je précise encore une fois que le maire m'a dit que cela n'était pas nécessaire.
Ma lettre (RAR) stipulait demande de DP, et s'adressait au maire en utilisant les termes: "Comme convenu lors de votre visite sur place..."
Encore une fois, je ne cherchais pas à éviter de faire la demande, mais j'ai suivi les instructions qui m'ont été donnés par le maire.
Cependant je ne veux pas non plus que lui ait des soucis par ma faute.. :)
Je vais donc faire une demande de DP pour reconstruction d'un abri de jardin qui est déjà posé...
Ma lettre (RAR) stipulait demande de DP, et s'adressait au maire en utilisant les termes: "Comme convenu lors de votre visite sur place..."
Encore une fois, je ne cherchais pas à éviter de faire la demande, mais j'ai suivi les instructions qui m'ont été donnés par le maire.
Cependant je ne veux pas non plus que lui ait des soucis par ma faute.. :)
Je vais donc faire une demande de DP pour reconstruction d'un abri de jardin qui est déjà posé...