Demande préalable de travaux une fois ceux-ci terminés??

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- - Dernière réponse : Toosloo
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5 juillet 2019
- 1 juil. 2019 à 15:53
Bonjour

J'avais prévu de faire refaire un abri de jardin qui menaçait de s'écrouler dans lequel se trouvait la machinerie piscine.
Habitant dans une petite commune où tout le monde connait tout le monde, je profite du passage du maire pour lui expliquer mon projet.
Il avait été convenu que je devais juste envoyer une lettre (RAR) en expliquant la taille l'emplacement etc. et comme il ne s'agissait que d'un reconstruction, cela suffirait.
Cela fait maintenant 4 mois que cette lettre a été envoyée (sans retour de la mairie), les travaux ont non seulement commencés mais sont pratiquement finis, il ne manque plus que les fenêtres.
Le maire me contacte aujourd'hui parce qu'une voisine n'arrête pas de faire des démarches et me demande de refaire la demande préalable de travaux.
L'abri qui a était refait mesurait 18m2 mais n'avait été déclaré que comme ayant 10m2 (chose que je n'ai appris qu'hier) lors de la demande de travaux effectuée il y a plus de 10 ans par l'ancien propriétaire.
Le nouvel abri est sur mesure et exploite donc le maximum (19.9 m2).

Suis je obligé/censé refaire cette demande préalable?
J'ai cru lire qu'après 1 mois sans retour écrit de la mairie mon dossier était accepté.
Si c'est le cas que dois je faire?

Quels sont les risques que j'encourre?

Effectivement l'abri est plus grand que l'ancien, mais la grande différence est qu'il est avec un toit plat végétalisé, ce qui le rend bien plus grand visuellement que le toit de l'abri 2 pans qui était jusque là sur le terrain (qui je précise ne faisait pas 10m2 mais 18m2 --> Bonne chance pour le prouver maintenant).

Cet abri ne gêne en rien les voisins et respecte toutes les règles en vigueur: espacement de bord de propriété de 4m (d'ailleurs j'ai déjà planté une haie de laurier entre la limite de propriété et l'abri à plus de 2m et plus personne ne le verra très bientôt...)

Il y a juste des gens qui ont trop de temps et ne savent pas comment l'utiliser autrement que pour emm**der les autres. :)

Si vous pouviez me dire ce que je suis obligé de faire, cela m'arrangerait.

Merci pour votre aide
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16 juillet 2019
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Merci
Ben voyez donc ça avec la mairie, sans tenir compte des récriminations mesquines de la voisine (même si elle n'a pas tout à fait tort non plus...) : vous n'avez quand même pas construit un hôtel avec piscine et tennis !

Allez voir le service et demandez dans quelle mesure votre déclaration serait à rectifier ou pas.

--
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Merci
Bonjour

Suis je obligé/censé refaire cette demande préalable?

Oui dans la mesure ou d'une part, l'ancien abri a été démoli (donc suppression de surface) et qu'il a fait l'objet d'une reconstruction avec création d'une surface supplémentaire et dont l'aspect visuel est différent de l'ancien.
Cela rentre pile poil dans la réglementation définie par l'article R421-17 du Code de l'urbanisme

Certes la voisine peut paraître intrusive mais y a cependant des démarches obligatoires à respecter, lesquelles vous auraient permis de justifier à la voisins au travers des justificatifs que vous auriez en votre possession des la légalité des travaux entrepris (un courrier ne suffit pas).


Toosloo
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Merci, j'avais effectivement compris que la règlementation exige qu'une demande de travaux doit effectivement être effectuée dans ce cas. Je précise encore une fois que le maire m'a dit que cela n'était pas nécessaire.
Ma lettre (RAR) stipulait demande de DP, et s'adressait au maire en utilisant les termes: "Comme convenu lors de votre visite sur place..."
Encore une fois, je ne cherchais pas à éviter de faire la demande, mais j'ai suivi les instructions qui m'ont été donnés par le maire.
Cependant je ne veux pas non plus que lui ait des soucis par ma faute.. :)
Je vais donc faire une demande de DP pour reconstruction d'un abri de jardin qui est déjà posé...
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