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Pension alimentaire rétroactive

Kateline - 28 juin 2019 à 11:49
 Kateline - 28 juin 2019 à 15:53
Bonjour,
Je viens de recevoir mon jugement. Il y est inscrit que je dois régler la pension alimentaire rétroactivement à partir du 10 mai. Dois je payer le mois de mai intégarlement ou puis je faire un prorata des jours en mai, c'est à dire, le montant de la pension / 31 jours X 22 jours (du 10 au 31 mai) ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
28 juin 2019 à 11:52
Bonjour,

Le prorata n'existe pas, pour le calcul de pension alimentaire.
Sauf si le jugement le mentionne explicitement.
0
Kateline
28 juin 2019 à 12:20
Bonjour Tournesol,
Merci pour votre réponse.
C'est bizarre ... dans ce cas pourquoi le juge n'a pas simplement dit que le pension était rétroactive à partir du mois de mai ? Pourquoi a t il spécifié le 10 mai ? (date a laquelle mon fils est parti vivre chez son père) car c'est moi qui en avais la charge "réelle" jusqu'au 09 mai.
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vahaina
28 juin 2019 à 13:55
bonjour je me permets de vous répondre qu'une pension alimentaire se paye tous les mois a date fixe c'est pour cela que le juge a donner une date comme le 10 ( ça veut dire tous les 10 du mois ) sans prorata car vous allez payer du 10 au 10 à chaque fois
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vahaina
28 juin 2019 à 13:56
et c'est aussi la date à laquelle vous n'aviez plus votre enfant à charge .cdt
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Kateline > vahaina
28 juin 2019 à 15:53
Bonjour vahaina,
Merci pour votre réponse mais il s'agit de 2 choses différentes. Il est bien indiqué dans le jugement que la pension est payable d'avance avant le 05 de chaque mois (pas de problème, je comprends très bien). Mais dans mon cas avec un effet rétroactif au 10 mai étant la date de départ de mon fils ... Du coup je ne trouve pas logique de payer l'intégralité du mois de mai car du 01 au 09 incus il était chez moi ...
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