Achat terrain contrat de mariage

Xoxo -  
 Xoxo -
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Fin mai nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec une quotité à 50/50.
Je souhaite divorcer. Pouvons nous faire modifier l’acte de vente avec mon conjoint comme seul acquéreur ?
Merci pour vos conseils avisés.
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous pouvez avec l"accord du vendeur. Mais signature fin mai et divorce quinze jours après, il se pourrait que le vendeur ne vous accorde aucune confiance et demande la résiliation avec paiement des indemnités prévues à l'avant-contrat.
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Xoxo
 
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