Achat terrain contrat de mariage

Xoxo -  
 Xoxo -
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Fin mai nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec une quotité à 50/50.
Je souhaite divorcer. Pouvons nous faire modifier l’acte de vente avec mon conjoint comme seul acquéreur ?
Merci pour vos conseils avisés.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Vous pouvez avec l"accord du vendeur. Mais signature fin mai et divorce quinze jours après, il se pourrait que le vendeur ne vous accorde aucune confiance et demande la résiliation avec paiement des indemnités prévues à l'avant-contrat.
    0

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