Achat terrain contrat de mariage

- - Dernière réponse :  Xoxo - 28 juin 2019 à 12:31
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Fin mai nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec une quotité à 50/50.
Je souhaite divorcer. Pouvons nous faire modifier l’acte de vente avec mon conjoint comme seul acquéreur ?
Merci pour vos conseils avisés.
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Vous pouvez avec l"accord du vendeur. Mais signature fin mai et divorce quinze jours après, il se pourrait que le vendeur ne vous accorde aucune confiance et demande la résiliation avec paiement des indemnités prévues à l'avant-contrat.
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