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sofiraf -

Bonjour,
Mon propriétaire m'a retenu sur mon dépôt de garantie le remplacement abattant WC ( 19,90 euros),le remplacement du mécanisme ( 12,25 euros) et une surconsommation d'eau (62,37 euros) car fuite des wc apparemment alors que je n'en ai jamais remarqué!!!Et tout cela bien sûr sans facture!!!
Du coup est-ce à moi de payer ces retenues sachant que dans l'état des lieux sortant le propriétaire a juste mentionné que l'abattant des wc ne tenait plus!?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
Bonjour,

S'il est bien notifié que l’abattant ne tient plus, oui. Il doit par contre vous fournir une facture.

Pour l'eau, vous devez payer ce qui a été consommé.

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1. sofiraf Auteur
  
  oui bien sûr mais la surconsommation d'eau apparemment viendrai de la fuite des wc que je n'ai jamais vu!
  
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2. Komar
  
  Et alors ? tant que c'est consommé, c'est consommé !
  
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3. sofiraf Auteur
  
  oui je sais!!!! mais comment prouvé déjà qu'il y avait une fuite d'eau et sans aucune facture à l'appui????C'est un peu facile non?
  
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4. Komar
  
  Grâce au relevé de compteur. Si pas de compteur, il ne peux pas vous facturer.
  
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5. sofiraf Auteur
  
  @Komarsi bien sûr qu'il y a un compteur enfin sûrement mais en tous cas il n'a fait aucun relevé à l'EDLS
  
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Réponse 2 / 2
djivi38
bonjour,

- location meublée : oui ou non ?

- comment étaient mentionnées les charges sur votre contrat de location ?
"Au réel" : avez-vous fait les relevés des indices à l'entrée et à la sortie ?
Ou "au forfait" ?

A vous lire.

cdt.

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1. sofiraf Auteur
  
  bonjour aucun relevé de compteur d'eau effectué c'était un forfait
  
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2. djivi38
  
  @sofirafVous n'avez pas répondu : - location meublée : oui ou non ?
  
  Donc, si les charges (y compris l'eau) étaient mentionnées sur votre bail de location MEUBLÉE "au FORFAIT", VOUS NE DEVEZ RIEN D'AUTRE QUE CE FORFAIT.
  
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3. djivi38
  
  @sofirafD'accord : forfait pour toutes les charges.
  
  Si votre location était MEUBLEE (toujours pas de réponse !!!!!!!!) avec des charges mentionnées « au forfait » (cas en location meublée ou en co-location nue), leur montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location le prévoit, peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue au contrat).
  
  Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris la TEOM.
  https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
  
  Donc SI location meublée et avec des charges au forfait, surconsommation ou pas vous ne devez PAS payer plus que le forfait.
  
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4. sofiraf Auteur
  
  Bonjour
  désolée je pensais avoir répondu...il n'est pas meublé et je vient de regarder c'est une provision sur charges
  
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5. djivi38
  
  @sofirafAlors ça change TOUT !!!!!!!!!! Merci pour le temps perdu !
  
  Retour à la réponse de Komar post 1? mais réclamez le justificatif de cette surconsommation.
  
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