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12 juillet 2019
- - Dernière réponse : sofiraf
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12 juillet 2019
- 28 juin 2019 à 14:40
Bonjour,
Mon propriétaire m'a retenu sur mon dépôt de garantie le remplacement abattant WC ( 19,90 euros),le remplacement du mécanisme ( 12,25 euros) et une surconsommation d'eau (62,37 euros) car fuite des wc apparemment alors que je n'en ai jamais remarqué!!!Et tout cela bien sûr sans facture!!!
Du coup est-ce à moi de payer ces retenues sachant que dans l'état des lieux sortant le propriétaire a juste mentionné que l'abattant des wc ne tenait plus!?
Merci de vos réponses
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

S'il est bien notifié que l’abattant ne tient plus, oui. Il doit par contre vous fournir une facture.

Pour l'eau, vous devez payer ce qui a été consommé.
sofiraf
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12 juillet 2019
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oui bien sûr mais la surconsommation d'eau apparemment viendrai de la fuite des wc que je n'ai jamais vu!
Et alors ? tant que c'est consommé, c'est consommé !
sofiraf
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12 juillet 2019
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oui je sais!!!! mais comment prouvé déjà qu'il y avait une fuite d'eau et sans aucune facture à l'appui????C'est un peu facile non?
Grâce au relevé de compteur. Si pas de compteur, il ne peux pas vous facturer.
sofiraf
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12 juillet 2019
> Komar -
si bien sûr qu'il y a un compteur enfin sûrement mais en tous cas il n'a fait aucun relevé à l'EDLS
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18 juillet 2019
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Merci
bonjour,

- location meublée : oui ou non ?

- comment étaient mentionnées les charges sur votre contrat de location ?
"Au réel" : avez-vous fait les relevés des indices à l'entrée et à la sortie ?
Ou "au forfait" ?

A vous lire.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
djivi38
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18 juillet 2019
5197 > sofiraf
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12 juillet 2019
-
Vous n'avez pas répondu : - location meublée : oui ou non ?

Donc, si les charges (y compris l'eau) étaient mentionnées sur votre bail de location MEUBLÉE "au FORFAIT", VOUS NE DEVEZ RIEN D'AUTRE QUE CE FORFAIT.
djivi38
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18 juillet 2019
5197 > sofiraf
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12 juillet 2019
-
D'accord : forfait pour toutes les charges.

Si votre location était MEUBLEE (toujours pas de réponse !!!!!!!!) avec des charges mentionnées « au forfait » (cas en location meublée ou en co-location nue), leur montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location le prévoit, peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue au contrat).

Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris la TEOM.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028779195&cidTexte=LEGITEXT000006069108

Donc SI location meublée et avec des charges au forfait, surconsommation ou pas vous ne devez PAS payer plus que le forfait.
sofiraf
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12 juillet 2019
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Bonjour
désolée je pensais avoir répondu...il n'est pas meublé et je vient de regarder c'est une provision sur charges
djivi38
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18 juillet 2019
5197 > sofiraf
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Alors ça change TOUT !!!!!!!!!! Merci pour le temps perdu !

Retour à la réponse de Komar post 1? mais réclamez le justificatif de cette surconsommation.
sofiraf
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12 juillet 2019
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désolée c'est dommage que vous trouviez que c'est du temps perdu (pour vous peut-être) mais pour moi c'est toujours positif quelque soit les réponses...La preuve une de mes filles va louer sur Paris un meublé et du coup j'ai imprimé vos réponses qui sont toujours très utiles.Merci en tous cas d'avoir pris de votre temps
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