Courrier de refus pour une rente d invalidité
manu13
-
27 juin 2019 à 11:11
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juin 2019 à 13:01
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juin 2019 à 13:01
A voir également:
- Emprunter avec une rente d'invalidité
- Revalorisation rente ipp 2024 - Guide
- Taux invalidité pour épaule forum - Forum santé
- Revalorisation rente invalidité ag2r - Forum santé
- Forum ircem invalidité - Forum invalidité
- Revalorisation pension invalidité prévoyance - Forum invalidité
2 réponses
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 011
27 juin 2019 à 11:47
27 juin 2019 à 11:47
Bonjour,
Vous devriez leur téléphoner pour en savoir la raison précise.
Sinon voici les textes des accords Franco Suisse pour les pensions d'invalidité
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=58894
Voir à partir du titre IV
Vous devriez leur téléphoner pour en savoir la raison précise.
Sinon voici les textes des accords Franco Suisse pour les pensions d'invalidité
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=58894
Voir à partir du titre IV
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
27 juin 2019 à 13:01
27 juin 2019 à 13:01
bonjour,
La date de 2010 doit correspondre à celle de votre demande d'invalidité en Suisse car le taux d'invalidité est examiné à la même date dans les deux pays en application de la législation européenne.
Cordialement
La date de 2010 doit correspondre à celle de votre demande d'invalidité en Suisse car le taux d'invalidité est examiné à la même date dans les deux pays en application de la législation européenne.
Cordialement